Département(s) de publication : 69
Annonce No 23-165081
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ Section I : Identification de l'acheteur | | | Nom complet de l'acheteur : | | | | Métropole de Lyon | | | | Type de Numéro national d'indentification : | | | | SIRET | | | | N° National d'identification : | | | | 20004697700019 | | | | Ville : | | | | LYON | | | | Code Postal : | | | | 69505 | | | | Groupement de commandes : | | | | Non | | Département(s) de publication : 69 | Section 2 : Communication | | | Lien direct aux documents de la consultation : | | | | https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1373901 | | | | Identifiant interne de la consultation : | | | | 23-Eau-018 | | | | Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : | | | | Oui | | | | Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : | | | | Non | | | | Nom du contact : | | | | Dtee /Ded/Direction adjointe Eau et assainissement/Unité marchés publics | | | | Adresse mail du contact : | | | | | | | | Numéro de téléphone du contact : | | | | | Section 3 : Procedure | | | Type de procédure : | | | | Procédure adaptée ouverte | | | | | | | | Conditions de participation : | | | | aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : | | | | -La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.Oufournir le formulaire Dc1 « Lettre de candidature » disponible sur le site du Ministère de l'économie et des finances.Précisions :- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 Ccp | | | | | | | | capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : | | | | Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.niveau minimum requis : Le Ca global moyen sur les trois derniers exercices doit être au minimum de 3 000 000 euros Ht (jugé sur la base du Ca de l'entreprise ou la somme des Ca des entreprises répondant au groupement | | | | | | | | capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : | | | | A/Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin .les niveaux minimum requis sont détaillés à l'article 7.1.1 du règlement de la consultation.B/Qualifications FntpNiveaux minimum requis :Pour le Génie civil : Qualifications Fntp ou équivalentes :Fntp 1632 "Bassins divers relatifs à l'épuration des eaux usées Ouvrages en béton Ba ou Bp Capacité < 5 000 m3"etFntp 232 "Travaux de terrassement courants "etFntp 261 "Rabattement de nappe"etFntp 5162 "Pose de canalisations gravitaires de toutes sections, Dn inf ou égal à 600mm"etFntp 519 "Construction de canalisations de refoulement d'eaux usées "etPour les travaux d'électricité et de contrôle commande : qualifications Fntp ou équivalentes :Fntp 633 "Pose et installations électriques - Alimentation Bt et automatismes"etFntp 6341 " Pose et installations électriques - Télétransmission - Supervision | | | | | | | | Technique d'achat : | | | | Sans objet | | | | Date et heure limite de réception des plis : | | | | 26 janvier 2024 - 17:00 | | | | Présentation des offres par catalogue électronique : | | | | Interdite | | | | Réduction du nombre de candidats : | | | | Non | | | | Possibilité d'attribution sans négociation : | | | | Oui | | | | L'acheteur exige la présentations de variantes : | | | | Non | | | | Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : | | | | | | | | Critères d'attribution : | | | | Valeur technique de l'offre : 40%Performance en matière de protection de l'environnement : 15%Exploitabilité et performance : 15%Prix : 30% | Section 4 : Identification du marché | | | Intitulé du marché : | | | | Reconstruction de la station de traitement des eaux usées de Lissieu Bourg | | | | Code CPV principal | | | | Descripteur principal : 45111100 | | | Description succincte du marché : | | | Le présent marché concerne :La reconstruction de la station de traitement des eaux usées de Lissieu Bourg comprenant :-la construction des ouvrages du traitement de la file eau et du traitement des boues , la construction d'un bassin de stockage restitution des effluents de temps de pluie jusqu'à la pluie de référence, la désodorisation des principaux postes d'odeurs, et leur mise en service, ainsi que les aménagements divers associés et notamment les canalisations de liaison hydraulique, les réseaux secs, les bâtiments techniques et d'exploitation, les voiries et clôtures,-la démolition complète des ouvrages de la station de traitement des eaux usées existante,-et le phasage des travaux de construction et démolition permettant d'assurer la continuité de service | | | Lieu principal d'exécution du marché : | | | http://marchespublics.grandlyon.com 69505 - Lyon | | | Durée du marché (en mois) : | | | 41 | | | Valeur estimée (H.T.) : | | | | | | Valeur entre : | | | | | | et : | | | | | | La consultation comporte des tranches : | | | Non | | | La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : | | | Non | | | Marché alloti : | | | Non | | | Mots descripteurs : Assainissement, Station d'épuration (travaux) | Section 5 : Lots Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti. Section 6 : Informations Complementaires | | | Visite obligatoire : | | | | Oui | | | | Détail sur la visite (si oui) : | | | | Les modalités d'organisation de la visite sont détaillées à l'article 6.1 du règlement de la consultation | | | | Autres informations complémentaires : | | | | l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être utilisée pour déposer des plis.Conformément à l'article R2123-5 du CCP, l'acheteur pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans l'hypothèse où celle-ci serait engagée, les modalités et conditions de négociation sont décrites dans le règlement de la consultation. La durée estimée du marché est de 41 mois comprenant 17 mois de travaux et réception et 24 mois de garantie de bon fonctionnement. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis). Les justificatifs visés aux rubriques "capacités économiques et financières" et "références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.r2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.r2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON Les sous-critères et les modalités de notation sont décrits dans le règlement de la consultation. La durée de validité des offres est de 240 jours à/c de la date limite de réception des offres. La présente consultation comporte une variante facultative. La réponse à l'offre de base n'est pas obligatoire. Les candidats proposeront 1 unique offre soit en répondant à l'offre de base soit en présentant une offre variante. Le marché est financé sur les fonds propres de la Métropole . Délai paiement : 30 jours dans conditions du décret 2013-269 . Prix révisables. La forme du groupement est laissé à leur libre choix. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement. En cas de groupement, en application de l'article L2193-3 du CCP, et compte tenu de leur caractère essentiel, les tâches concernant la réalisation des études d'exécution et réalisation des travaux de génie épuratoire devront être exécutées par le mandataire du groupement. Le présent marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi (art. 20.1.1 du CCAP : 1100 h d'insertion sur la durée totale du marché)-précisions concernant les délais d'introduction de recours :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.-un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état endate du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- garonne ", no 358994 | | | Date d'envoi du présent avis : | | | | 24 novembre 2023 | |
