Souscription du contrat d'assurance Prestations Statutaires
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
MEZIDON VALLEE D'AUGE, Numéro national d'identification : 20006499600016, Château du Breuil-Rue Henri Dunant - Mézidon Canon, Point(s) de contact : Marché, Mme. Caroline ARTOIS, 14270 MEZIDON VALLEE D\'AUGE, F, Téléphone : (+33) 2 31 41 20 15, Courriel : caroline.artois@mva14.fr.
Adresse(s) internet
Adresse principale :
https://mva14.fr
Adresse du profil acheteur :
https://demat.centraledesmarches.com
Accès électronique à l'information (URL) :
https://demat.centraledesmarches.com/7070169
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique :
https://demat.centraledesmarches.com/7070169
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Auprès du ou des points de contact susmentionnés.
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public.
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Souscription du contrat d'assurance Prestations Statutaires.
II.1.2) Code CPV principal
Mots descripteurs :
Assurance.
Descripteur principal : 66512000.
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Souscription du contrat d'assurance Prestations Statutaires.
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots :
non.
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
Objet : Souscription du contrat d'assurance Prestations Statutaires.
II.2.1) Intitulé : Risques statutaires.
Lot n° :
Marché unique.
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs :
Assurance.
Code CPV principal : 66512000.
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS :
FR - FRANCE.
II.2.4) Description des prestations : Couverture des obligations statutaires pour les garanties suivantes :
- Décès
- Incapacité de travail
- Congés particuliers.
II.2.5) Critères d'attribution : Critère(s) de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 30
2. Assistance technique / Pondération : 30
Coût
1. Prix / Pondération : 40.
II.2.11) Informations sur les options
Options : Non.
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte.
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics :
non.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché n° : 70169.
Lot n° : 1.
Intitulé : Risques statutaires.
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 21/11/2023.
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
2.
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques :
non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
WILLIS TOWER WATSON, 33/34 Qaui de Dion Bouton, 92814, Puteaux Cedex, FRA, Code NUTS : FR.
Le titulaire est une PME :
non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot :
460402.
V.2.7) Nombre de marchés attribués : 1.
V.2.8) Pays d’origine du produit ou du service : Origine communautaire.
V.2.9) Le marché a été attribué à un soumissionnaire qui offrait une variante
non.
V.2.10) Des offres n'ont pas été retenues parce qu'elles étaient anormalement basses
non.
V.3.4) Information sur les primes :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc, F-14000 CAEN.
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
21 novembre 2023.
