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A proximité de Périgny 94520 Val De Marne
Acheteur : Mairie de périgny
MAIRIE
3 rue du château
17180 Ville de périgny
Tel : (+33) 5-46-44-16-22
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 30/11/2023  
Secteurs d'activité
Distribution de gaz.

FOURNITURES DE GAZ NATUREL ET SERVICES

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 07/11/2023
BOAMP - 23-156009
Avis rectificatif : Référence : 23-158900
Avis d’attribution : Référence : 23-176248

Département(s) de publication : 17, 16, 40, 85
Annonce No 23-156009
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Commune de Périgny
Type de Numéro national d'indentification :
SIREN
N° National d'identification :
211702741
Ville :
Ville de périgny
Code Postal :
17180
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 17, 16, 40, 85

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation :
2023-19
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Mairie
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Copie de l'autorisation de fourniture de gaz naturel en vertu du décret n°2004-388 du 30 avril 2004 artL333-1 du code de l'énergie) ;- Attestation sur l'honneur du respect de la législation en matière de protection et de traitement desdonnées à caractère personnel (fournie à remplir en Annexe 2).- Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant queles obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certifications reçus
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Formulaire DC2 (déclaration du candidat) rempli (rubrique A à G) indiquant le chiffre d'affaire global ducandidat
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Certificats de qualifications professionnelles et/ou références similaires au présent marché dont lecandidat est titulaire sur ces trois dernières années
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
30 novembre 2023 - 15:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
FOURNITURES DE GAZ NATUREL ET SERVICES
Code CPV principal
Descripteur principal : 65210000
Type de marché :
Fournitures
Description succincte du marché :
FOURNITURES DE GAZ NATUREL ET SERVICES
Lieu principal d'exécution du marché :
Périgny
Durée du marché (en mois) :
18
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Gaz divers

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis :
7 novembre 2023