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A proximité de Le Grand-Quevilly 76120 Seine Maritime
Acheteur : commune de le grand quevilly
WWW.MPE76.FR
76120 Grand Quevilly
Tel : +33 235689300
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 20/11/2023  
Secteurs d'activité
Services de sécurité.

Prestations De Securite Pour La Ville De Grand Quevilly

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 30/10/2023
BOAMP - 23-152647
Avis d’attribution : Référence : 23-177358

Département(s) de publication : 76
Annonce No 23-152647
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
COMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21760322400015
Ville :
Grand Quevilly
Code Postal :
76120
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 76

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1370369
Identifiant interne de la consultation :
23048
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
www.mpe76.fr
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.-Les certificats de qualifications et/ou de qualité ou équivalents suivants :-Les certificats de qualifications professionnelles sous la forme d'attestations de bonne exécution d'une prestation similaire (dans le domaine du spectacle vivant) datant de moins de 3 ans produites par des clients du candidat-L'autorisation de la Préfecture d'exercer une activité de sécurité privée délivrée par la Préfecture ou par le Conseil National des activités privées de sécurité-L'agrément du Cnaps pour la société-L'agrément du Cnaps pour le dirigeant/gérant
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
20 novembre 2023 - 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Valeur technique de l'offre : 40%Qualité environnementale et sociétale de l'offre : 15%Délai d'exécution : 5%Prix : 40%

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Prestations De Securite Pour La Ville De Grand Quevilly
Code CPV principal
Descripteur principal : 79710000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée soumise aux dispositions des articles R.2123-1 1°et R.2131-12-2° du code de la commande publique.Conformément aux articles R.2162-1 à 6 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera donc lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaireLe marché est composé de prix unitaires.Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu).Les montants Ht mini et maxi par année sont indiqués au Règlement de la Consultation mis à disposition des candidats.
Lieu principal d'exécution du marché :
Esplanade Tony Larue 76120 - Grand Quevilly
Durée du marché (en mois) :
12
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Surveillance

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2023 ou à la date de sa notification si elle intervient à une date ultérieure pour une période ferme de 12 mois.Il pourra être renouvelé pour une durée d'un an par reconduction expresse trois fois au maximum.Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins un mois avant la fin de la durée de validité du marché ; la reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.Pour connaître les documents et justificatifs relatifs à la candidature et à l'offre à fournir par les candidats, se référer au Règlement de la Consultation
Date d'envoi du présent avis :
30 octobre 2023
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