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Acheteur : SDIS de Saône-et-Loire
Tel : +33385353747
Secteurs d'activité
Services d'inspection et de vérification de bâtiment.

Vérifications périodiques règlementaires des sites du SDIS71

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : National
Date de publication : 17/10/2023
BOAMP - 23-145593

Section 1 : Reference de l'avis initial

Annonce N° 23-127824Les principales missions confiées au titulaire dans le cadre du présent marché sont :-les vérifications périodiques des installations électriques et des installations d'éclairage-les vérifications périodiques des installations de gaz -les vérifications périodiques des ascenseurs-les vérifications périodiques des équipements sportifs-les vérifications périodiques des systèmes de sécurité incendieMarché ordinaire de servicesDurée ferme de 3 ans à compter du 1er janvier 2024La forme retenue pour l'exécution du contrat est à tranches en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique (CCP) :- Tranche ferme : Vérifications périodiques règlementaires = vérifications annuelles électrique et gaz, vérifications quinquennales ascenseurs, vérifications triennales SSI, vérification bisannuelles équipements sportifs- Tranche optionnelle n°1 : Vérification des points d'ancrage des cordes à grimper.Le contrat ne prévoit aucune indemnité pour le titulaire en cas de retard ou de non affermissement d'une tranche optionnelle.
Mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 14/09/2023 au 02/10/2023

Section 2 : Identificateur de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
S.D.I.S. de Saône-et-Loire
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
28710001000019
Ville :
Code Postal :
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 71

Section 3 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Vérifications périodiques règlementaires des sites du SDIS71
* Descripteur principal :
71315400
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Critères d'évaluation des projets :
Mots descripteurs :
Prestations de services

Section 4 : Attribution du marche

Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :
Conformément à l'article R2185-1 du Code de la commande publique, la procédure tendant à l'attribution marché relatif aux vérifications périodiques règlementaires des sites du Sdis71, a été déclarée sans suite par le pouvoir adjudicateur le 16 octobre 2023, pour motif d'intérêt général, du fait de l'absence de concurrence effective.la juridiction compétente est le Tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'assas - b.P. 61616 - 21016 DIJON. Les renseignements sur l'introduction d'un recours sont à prendre auprès du greffe du Tribunal administratif de DIJON - téléphone : 03 80 73 91 00 - greffe.ta-dijon@juradm.fr)