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Acheteur : COM D AGGL DE LA PORT DU HAINAUT
SERVICE COMMANDE PUBLIQUE
Wallers
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 10/11/2023  
Secteurs d'activité
Services d'entretien d'ascenseurs.

Renouvellement du marché de maintenance du parc d'ascenseurs de la CAPH

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 09/10/2023
BOAMP - 23-134504
Avis d’attribution : Référence : 23-176892

Département(s) de publication : 59
Annonce No 23-134504
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
COM D AGGL DE LA PORT DU HAINAUT
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
20004219000013
Ville :
Code Postal :
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 59

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr
Identifiant interne de la consultation :
M23-0211
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Service Commande Publique
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
1. Lettre de candidature ou formulaire DC1 (joint au DCE) 2. Tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat 3. Déclaration sur lhonneur visée à larticle R.2143-3 du CCP ou règle deffet équivalent pour les candidats établis à létranger.
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
4. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles. Il est précisé quen fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, le candidat est tenu de fournir les informations disponibles sur ces chiffres d'affaires.
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
5.Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en lien avec lobjet de la consultation en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de lopérateur économique
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
10 novembre 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut
Critères d'attribution :

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Renouvellement du marché de maintenance du parc d'ascenseurs de la CAPH
Code CPV principal
Descripteur principal : 50750000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
La présente consultation est soumise aux dispositions du Code de la Commande Publique (ci-après le CCP) applicable depuis le 1er avril 2019.La consultation est lancée en procédure adaptée < à 215 000,00 euros HT en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 dudit Code. De même, il est fait recours à la technique particulière dachat quest laccord-cadre à bons de commandes conformément aux articles R.2162-2 et suivants du CCP pour une partie des prestations qui sont les prestations de maintenance curative. Le marché exécutoire dès sa notification au titulaire prévoit deux types de maintenance :-les intervention de maintenance préventive,-les interventions de maintenance curative comme suit : * les interventions de maintenance programmées, * les interventions de maintenance non programmées relatives à des besoins immédiatsLe montant maxi des prestations de maintenance curative sur 4 ans est de 110 000.00 euros HT. Elles seront traitées à prix unitaires et après émission dun bon de commande. Les prestations de maintenance préventive seront traitées à prix forfaitaire.
Lieu principal d'exécution du marché :
Territoire de la CAPH
Durée du marché (en mois) :
48
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Ascenseur

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
0. Critères de sélection des candidatures : Les dispositions prévues aux articles R.2144-1 et suivants du CCP sont applicables. Ainsi, si après louverture des plis le représentant du pouvoir adjudicateur constate quil manque des pièces pour examiner les candidatures, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous. Conformément aux dispositions de larticle R.2144-3 du CCP, la sélection sera réalisée après vérification de laptitude à exercer lactivité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats. Par ailleurs, la CAPH se réserve la possibilité dinverser la phase danalyse des candidatures et des offres conformément à la réglementation en vigueur. 1. Critères de sélection des offres : Le détail des critères et sous-critères pondérés est indiqué à l'article 6.2 du RC. 2. Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est fixé à cent vingt jours (120) à compter de la date limite de remise des offres. Il est précisé quen cas de négociations, ce délai court à compter de la date de remise des offres finales. 3. Modalités financières : le marché est conclu à prix révisables suivant les conditions indiquées dans lae valant CCATP. Le règlement des comptes du marché seffectuera sur les fonds propres de la CAPH 4. Renseignements complémentaires et modifications de détail : Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard huit (08) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite au Maître douvrage. Toute demande devra être adressée sur la plate-forme dématérialisée de l'acheteur public à ladresse suivante : https://marchespublics.agglo&#8208;porteduhainaut.fr De même, la Communauté dagglomération de La Porte du Hainaut se réserve le droit d'apporter au plus tard six (6) avant la date limite fixée pour la remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. 5 . Signature électronique de l'offre : Celle-Ci est exigée pour le dépôt de l'offre. 6. Date prévisionnelle de notification : fin décembre 2023. 7.une visite est possible, sans être obligatoire dans les conditions de l'article .3 du règlement de la consultation. 8. Le DCE est téléchargeable à ladresse suivante : https://marchespublics.agglo&#8208;porteduhainaut.fr. 9 les conditions denvoi des offres sont mentionnées à larticle 5 du RC
Date d'envoi du présent avis :
9 octobre 2023