Mission de Maitrise d'oeuvre, d'études techniques et de suivi de chantier pour la création d'une supervision GTC/GTB à la Délégation Alsace du CNRS à Strasbourg

Objet du marché : mission de Maitrise d'œuvre, d'études techniques et de suivi de chantier pour la création d'une supervision Gtc/Gtb à la Délégation Alsace du CNRS à Strasbourg.
Lieu d'exécution : cnrs Délégation Alsace Bâtiments des Campus de Cronenbourg, Esplanade et Mulhouse.

Caractéristiques principales : 
mission de Maitrise d'œuvre, d'études techniques et de suivi de chantier pour la création d'une supervision Gtc/Gtb à la Délégation Alsace du CNRS à Strasbourg
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : voir CCTP.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de l'établissement.
le marché s'exécutera selon les Conditions Particulières d'achat.
délais de règlement de 30 jours
prix révisables. Avance possible selon les Conditions Particulières d'achat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 octobre 2023, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2023-21.

Renseignements complémentaires : le DCE est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2393105&orgAcronyme=f2h
La visite des locaux est facultative. Les modalités sont indiquées dans le règlement de la consultation (Article V).
Le CNRS négociera les conditions des offres présentées. Le CNRS se réserve toutefois la possibilité
d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Conditions de remise des offres: remise par voie dématérialisée uniquement
les offres comprendront:
- les Conditions Particulières d'achat (Cpa) dûment complétées et daté ;
- les annexes 1 et 2 aux Conditions Particulières d'achat (Cpa) complétées ;
- une offre technique comprenant le cadre de réponse technique (Crt) et tout document annexé que le candidat
jugera utile ;
- un RIB ou une lettre de banque
le CNRS se réserve la possibilité d'examiner les éléments remis au titre de l'offre avant ceux remis au titre de la
candidature.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 octobre 2023.