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A proximité de Bassens 33530 Gironde
Acheteur : Mairie de Bassens
COMMANDE PUBLIQUE
42 avenue Jean Jaurès
33530 Bassens
Tel : +33 557808157
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 27/10/2023  
Secteurs d'activité
Services de contrôle technique.

Contrôle règlementaire des installations techniques

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 28/09/2023
BOAMP - 23-134921
Avis d’attribution : Référence : 23-177632

Département(s) de publication : 33
Annonce No 23-134921
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Mairie de Bassens
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21330032000016
Ville :
Bassens
Code Postal :
33530
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 33

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
https://demat-ampa.fr/index.php?page=Agent.PubliciteConsultation&id=NTg0NDk4&fullWidth=true
Identifiant interne de la consultation :
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Commande Publique
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Se référer au Règlement de la consultation
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Se référer au Règlement de la consultation
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Se référer au Règlement de la consultation
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
27 octobre 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Mairie de Bassens
Critères d'attribution :

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Contrôle règlementaire des installations techniques
Code CPV principal
Descripteur principal : 71356100
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Les prestations concernent la réalisation des prestations relatives au contrôle règlementaire des installations techniques.
Lieu principal d'exécution du marché :
Bassens
Durée du marché (en mois) :
12
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Contrôle technique

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
La présente consultation en procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles R2123-1 1° inférieure au seuil des procédures formalisées du Code de la commande publiqueil s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la commande publique, avec fixation d'un montant maximum annuel de 25 000euro(s) Ht.L'Accord cadre est conclu pour une période initiale à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024.Il est reconductible expressément 3 fois pour une période d'un an
Date d'envoi du présent avis :
28 septembre 2023