A proximité de Pibrac 31820 Haute Garonne
Acheteur : commune de pibrac
VILLE DE PIBRAC, 1, ESPLANADE SAINTE-GERMAINE, 31820, PIBRAC
1, Esplanade Sainte-Germaine
31820 PIBRAC
Tel : (+33) 5-62-13-48-10
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 23/10/2023  
Secteurs d'activité
Services de réparation et d'entretien de chauffage central.

Marché d'exploitation à intéressement - Installations de génie climatique (prestations P2 et option P3)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 21/09/2023
BOAMP - 23-131839
Avis d’attribution : Référence : 23-159200

Département(s) de publication : 31
Annonce No 23-131839
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
COMMUNE DE PIBRAC
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21310417700018
Ville :
PIBRAC
Code Postal :
31820
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 31

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1347591
Identifiant interne de la consultation :
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Ville De Pibrac, 1, Esplanade Sainte-Germaine, 31820, Pibrac
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
+33 562134810

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)Voir détail au Rc
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Voir détail au Rc
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Voir détail au Rc
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
23 octobre 2023 - 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
énoncé dans le Rc

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Marché d'exploitation à intéressement - Installations de génie climatique (prestations P2 et option P3)
Code CPV principal
Descripteur principal : 50720000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
La présente consultation a pour objet l'exploitation des installations de génie climatique (chauffage, climatisation, ventilation, traitement d'air, Ecs) des bâtiments de la Ville de Pibrac, dont la liste est retranscrite au sein du Rc
Lieu principal d'exécution du marché :
1, Esplanade Sainte-Germaine 31820 - Pibrac
Durée du marché (en mois) :
48
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Chauffage (exploitation, entretien)

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) :
Personne à contacter pour organiser la visite sur rendez-vous auprès du service technique :M. Marc Pozza : 05.62.13.48.18 ou 06.78.78.27.22m.pozza@mairie-pibrac.frLieu de rendez-vous :Mairie de Pibrac1, Esplanade Sainte Germaine31820 Pibrac
Autres informations complémentaires :
Lors de la visite, les candidats devront se munir de l'attestation de visite jointe au présent règlement, qui sera signée et tamponnée.Les candidats devront remettre cette attestation avec leur dossier de candidature
Date d'envoi du présent avis :
21 septembre 2023