A proximité de Meudon 92195 Hauts De Seine
Acheteur : CCAS DE MEUDON
6 avenue le Corbeiller
92195 Meudon Cedex
Tel : 01-41-14-82-51
Secteurs d'activité

FOURNITURE (EDITION ET LIVRAISON) ET GESTION DE CHEQUES D'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE

Type d'avis : Avis rectificatif
Type de marché : National
Date de publication : 21/09/2023
BOAMP - 23-131819

Section 1 : Reference de l'avis initial

Annonce N° 23-129014FOURNITURE (EDITION ET LIVRAISON) ET GESTION DE CHEQUES D'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISELe présent marché a pour objet la fourniture (édition et livraison) et la gestion (affiliation des établissements, échanges et remboursements) de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) qui seront distribués à des personnes ou des familles bénéficiant des dispositifs d'aide sociale mis en place par le Centre communal d'action sociale de Meudon.La prestation attendue consiste en :- la fabrication, la personnalisation et l'établissement des chéquiers,- leur livraison en Trésorerie conformément aux dispositions du décret n° 99-862 du 6 octobre 1999, au fur et à mesure des commandes passées par le C.C.A.S.Durée: Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme d'un an. Il peut être reconduit une (1) fois par reconduction tacite par une période d'un (1) an, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-2 à R2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du C.C.P sans montant minimum annuel et avec le montant maximum de 100 000 euro(s) HT.
Mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 16/09/2023 au 10/10/2023

Section 2 : Identificateur de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
CCAS DE MEUDON
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
26900045700019
Ville :
Meudon Cedex
Code Postal :
92195
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 92

Section 3 : Identification du marché

Intitulé du marché :
FOURNITURE (EDITION ET LIVRAISON) ET GESTION DE CHEQUES D'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE
* Descripteur principal :
Type de marché :
Fournitures
Description succincte du marché :
Le présent marché a pour objet la fourniture (édition et livraison) et la gestion (affiliation des établissements, échanges et remboursements) de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) qui seront distribués à des personnes ou des familles bénéficiant des dispositifs d'aide sociale mis en place par le Centre communal d'action sociale de Meudon. La prestation attendue consiste en :- la fabrication, la personnalisation et l'établissement des chéquiers,- leur livraison en Trésorerie conformément aux dispositions du décret no 99-862 du 6 octobre 1999, au fur et à mesure des commandes passées par le C.C.A.S.Durée: Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme d'un an. Il peut être reconduit une (1) fois par reconduction tacite pour une période d'un (1) an, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-2 à R2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du C.C.P sans montant minimum annuel et avec le montant maximum annuel de 100 000 euro(s) HT.
Critères d'évaluation des projets :
Mots descripteurs :
Chèque cadeau, Imprimés

Section 4 : Infos Rectifs

Renseignements relatifs aux rectifs du marché et/ou des lots :
au lieu de lire Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-2 à R2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du C.C.P sans montant minimum annuel et avec le montant maximum de 100 000 euro(s) (H.T.). lire Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-2 à R2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du C.C.P sans montant minimum annuel et avec le montant maximum annuel de 100 000 euro(s) HT