Retour aux résultats
A proximité de La Seyne-sur-Mer 83500 Var
Acheteur : Ville de la Seyne sur Mer
DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE -VILLE DE LA SEYNE SUR MER
20 Quai Saturnin Fabre
83500 La Seyne sur Mer
Tel : +33 494069593
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 03/10/2023  
Secteurs d'activité
Travaux de revêtement divers.

Travaux d'entretien, de réparation et de création ponctuelle de voiries pour les propriétés communales

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 01/09/2023
BOAMP - 23-121994
Avis rectificatif : Référence : 23-126803
Avis rectificatif : Référence : 23-142957

Département(s) de publication : 83
Annonce No 23-121994
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Ville de la Seyne sur Mer
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21830126500011
Ville :
La Seyne sur Mer
Code Postal :
83500
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 83

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation :
90MAPA 08/2023
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Direction de la Commande Publique -Ville de la Seyne sur Mer
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
A ce stade, il est demandé le formulaire DC1 incluant les attestations sur l'honneur requises par le Code de la Commande Publique
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ou de chaque membre du groupement et, le cas échéant, le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
3 octobre 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Mairie de la Seyne sur Mer - Direction des Bâtiments et Infrastructures
Critères d'attribution :

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Travaux d'entretien, de réparation et de création ponctuelle de voiries pour les propriétés communales
Code CPV principal
Descripteur principal : 45233200
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
Le marché concerne des travaux d'entretien ou de réparation de voirie, de terrassement et réseaux divers sur les propriétés composant le patrimoine de la commune.Le marché est passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents multi attributaire.L'accord-cadre prendra effet à compter de la date d'accusé réception dématérialisé de la notification jusqu'au 31 décembre 2024. Il pourra être reconduit 2 fois, par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile, pour les années 2025 et 2026.L'accord-cadre est passé en multi-attribution, c'est à dire que plusieurs entreprises sont titulaires de l'accord-cadre. Sous réserve d'un nombre de candidatures et d'offres acceptables, régulières, appropriées et non anormalement basses suffisants, l'accord cadre sera attribué à 3 titulaires.Les montants minimum et maximum de la première période (partant de la date de notification jusqu'au 31/12/2024) et les montant minimum et maximum annuels (après reconduction) sont les suivants :Aucun montant minimumMontant maximum : 400 000 EUR HT
Lieu principal d'exécution du marché :
Ville de la Seyne sur Mer
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
1600000|EUR
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Voirie et réseaux divers

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Les variantes ne sont pas autorisées. Les documents de consultation sont gratuitement mis à disposition des candidats sur le profil acheteur de la Ville : www.marches-securises.fr . Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions des articles L 2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique. L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Toulon. Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative; à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994). Des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours auprès du Tribunal Administratif de Toulon
Date d'envoi du présent avis :
1.e.r septembre 2023
Source de l'annonce : https://www.marches-securises.fr