Département(s) de publication : 6 Annonce No 23-120124 I.II.III.IV.V.VI. FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ Section I : Identification de l'acheteur | | Nom complet de l'acheteur : | | | Ville de Mandelieu La Napoule | | | Type de Numéro national d'indentification : | | | SIRET | | | N° National d'identification : | | | 21060079700182 | | | Ville : | | | Mandelieu Cedex | | | Code Postal : | | | 06212 | | | Groupement de commandes : | | | Non | Département(s) de publication : 6 | Section 2 : Communication | | Lien vers le profil d'acheteur : | | | https://www.marches-securises.fr | | | Identifiant interne de la consultation : | | | 2023/61 | | | Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : | | | Oui | | | Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : | | | Non | | | Nom du contact : | | | Service de la commande publique | | | Adresse mail du contact : | | | marchespublics@mairie-mandelieu.fr | | | Numéro de téléphone du contact : | | | +33 492973071 | Section 3 : Procedure | | Type de procédure : | | | Procédure adaptée ouverte | | | | | | Conditions de participation : | | | aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : | | | Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Conformément aux articles R.2143-6 à R.2143-10, R.2142-5 à R.2142-14, R.2143-11, R.2143-12, R.2143-16 et R.2144-1 à R.2144-7 du Code de la commande publique, seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes seront retenues.Par ailleurs, sont interdites de soumissionner les entreprises entrant dans un des cas d'interdiction mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique.Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique.Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail. | | | | | | capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : | | | Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. | | | | | | capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : | | | Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, qui pourront indiquer le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Pour le lot 4 uniquement « Agrément/Autorisation spécifique » :-L'autorisation d'exercer au nom de la société délivrée par le CNAPS (Conseil national des Activités Privées de Sécurité).-L'agrément du dirigeant délivré par le CNAPS (Conseil national des Activités Privées de Sécurité) en cours de validité, ou l'attestation permettant de démontrer que l'agrément est en cours. Dans ce dernier cas, le candidat devra fournir l'attestation au plus tard avant l'attribution du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué. | | | | | | Technique d'achat : | | | Sans objet | | | Date et heure limite de réception des plis : | | | 21 septembre 2023 - 16:00 | | | Présentation des offres par catalogue électronique : | | | Interdite | | | Réduction du nombre de candidats : | | | Non | | | Possibilité d'attribution sans négociation : | | | Oui | | | L'acheteur exige la présentations de variantes : | | | Non | | | Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : | | | | | | Critères d'attribution : | | | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés au règlement de consultation. | Section 4 : Identification du marché | | Intitulé du marché : | | | ORGANISATION DU VILLAGE DE NOËL | | | Code CPV principal | | | Descripteur principal : 79952100 | | | Type de marché : | | | Services | | | Description succincte du marché : | | | La présente consultation concerne l'organisation du village de Noël qui se déroulera du 22 au 31 décembre 2023 à Mandelieu-La Napoule.La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1, R.2123-1 1° et R.2123-4 du Code de la commande publique. En effet, la nature des services objet du marché relève de la liste des services sociaux et autres services spécifiques, en application du 3° de l'article R.2123-1 et de l'article R.2131-14 du Code de la commande publique, permettant quelle que soit la valeur estimée du besoin de recourir à une procédure adaptée. | | | Lieu principal d'exécution du marché : | | | Place de France - Centre-ville de Mandelieu-La Napoule | | | Durée du marché (en mois) : | | | 12 | | | Valeur estimée (H.T.) : | | | 165 000 | | | Valeur entre : | | | | | | et : | | | | | | La consultation comporte des tranches : | | | Oui | | | La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : | | | Non | | | Marché alloti : | | | Oui | | | Mots descripteurs : Location (matériels), Prestations de services, Spectacle, Surveillance | Section 5 : Lots OBJET : ORGANISATION DU VILLAGE DE NOËL
| | Description du lot : LOT 1 : Location de chalets de noël, avec animations et décoration de chalets et installation et décoration d'une forêt de sapinsLe présent lot concerne la location, l'installation et le démontage de 3 chalets qui seront à décorer (y compris jardins extérieurs) et à animer sur le thème de Noël en y incluant des ateliers créatifs, culinaires et rencontre avec le Père Noël. Le marché concerne également l'installation et la décoration d'une forêt de sapins (sapins fournis par la ville).Pour le détail des dates d'exécution, se référer au CCTP ou à l'Acte d'Engagement. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec quantité minimum et avec quantité maximum, passé à prix unitaires et forfaitaires pour une partie des prestations fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence.Les prestations s'exécuteront selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.Les prix contractuels sont ceux fixés au bordereau de prix unitaires et forfaitaires (BPUF) et s'appliquent aux quantités réellement commandées et fournies. Les limites des masses minimum et maximum de la période initiale du lot, sont définies à l'acte d'engagement.Pour la période de reconduction, l'accord-cadre à bons de commande s'exécutera sans quantité minimum et avec une quantité maximum identique à celle de la 1ère période.L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, éventuellement renouvelable 1 fois, sans pouvoir excéder 2 ans. | | | Code(s) CPV additionnel(s) | | | Code CPV principal : 92000000 | | | Estimation de la valeur hors taxes du lot : 65 000 euros | | | Lieu d'exécution du lot : Place de France - 06210 Mandelieu-La Napoule | |
| | Description du lot : LOT 2 : Location, pose, exploitation y/c sonorisation et dépose d'une piste de Rollers QuadLe présent lot concerne la location, l'installation (transport, livraison, montage et démontage), l'entretien, la sécurité et l'exploitation y/c sonorisation, d'une piste de patinage en patins à roulettes quads.Pour le détail des dates d'exécution, se référer au CCTP ou à l'Acte d'Engagement. Il s'agit d'un marché ordinaire passé à prix global et forfaitaire.Le marché est conclu pour une durée de 1 an, éventuellement renouvelable 1 fois, sans pouvoir excéder 2 ans. | | | Code(s) CPV additionnel(s) | | | Code CPV principal : 37416000 | | | Estimation de la valeur hors taxes du lot : 60 000 euros | | | Lieu d'exécution du lot : Place de France - 06210 Mandelieu-La Napoule | |
| | Description du lot : LOT 3 : Spectacle d'inauguration et animations journalières à thème sur piste de Rollers QuadLe présent lot concerne les prestations de spectacle inaugural et d'animations sur la piste de rollers quad. Un animateur diffusera de la musique et proposera des animations sur la piste chaque jour de 11h à 18h.Pour le détail des dates d'exécution, se référer au CCTP ou à l'Acte d'Engagement. Il s'agit d'un marché ordinaire passé à prix global et forfaitaire.Le marché est conclu pour une durée de 1 an, éventuellement renouvelable 1 fois, sans pouvoir excéder 2 ans. | | | Code(s) CPV additionnel(s) | | | Code CPV principal : 92000000 | | | Estimation de la valeur hors taxes du lot : 30 000 euros | | | Lieu d'exécution du lot : Place de France - 06210 Mandelieu-La Napoule | |
| | Description du lot : LOT 4 : Surveillance du Village de Noël et de la piste de Rollers QuadLe présent lot concerne la surveillance du Village de Noël et de la piste de rollers quad en dehors des heures d'ouverture au public.Pour le détail des dates d'exécution, se référer au CCTP ou à l'Acte d'Engagement. Il s'agit d'un marché fractionné à tranches qui sera conclu en application des articles R.2113-4, R.2113-5, R.2113-6 du Code de la commande publique et passé à prix global et forfaitaire.Tranche ferme : surveillance village de Noël Tranche optionnelle : surveillance de la piste de Rollers QuadsLa tranche optionnelle prend effet à compter de la date de notification de la décision d'affermissement transmise par le Pouvoir Adjudicateur. Les conditions de rémunération en cas d'affermissement de la tranche optionnelle sont précisées dans le CCAP.Le marché est conclu pour une durée de 1 an, éventuellement renouvelable 1 fois, sans pouvoir excéder 2 ans. | | | Code(s) CPV additionnel(s) | | | Code CPV principal : 79714000 | | | Estimation de la valeur hors taxes du lot : 10 000 euros | | | Lieu d'exécution du lot : Place de France - 06210 Mandelieu-La Napoule | |
Section 6 : Informations Complementaires | | Visite obligatoire : | | | Non | | | Autres informations complémentaires : | | | Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet sur le profil acheteur : https://www.marches-securises.fr. Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support physique électronique n'est autorisée.les offres des candidats seront rédigées en langue française et exprimée en Euro.Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Mandelieu-La Napoule - service de la commande publique - e-Mail : marchespublics@mairie-mandelieu.fr. URL : http://www.marches-securises.frLes modalités de constitution et de remise des plis sont précisées au règlement de consultation.modalités essentielles de financement et de paiement :-Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.-le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.-le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.-les crédits nécessaires au financement des prestations sont inscrits dans les comptes de la commune au budget annuel.-financement sur fonds propres.le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.L'objet de ce ou ces nouveaux marchés ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans les documents du présent marché et se rapportant à la même opération, en conformité avec le projet de base.La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de NICE 18 avenue des Fleurs CS 61039 , 06050 Nice Cedex 1 FRANCE. Tél. +33 489978600. E-Mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr.Organe chargé des procédures de médiation: CCIRA Place Félix Baret - cS 80001 , 13282 Marseille Cedex 06 France.Introduction des recours : Le Tribunal Administratif de Nice peut être saisi sur la base : - soit de l'article L.551-1 (référé pré-contractuel) du Code de justice administrative avant la signature du marché - soit de l'article L.551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l'article R.551-7 du Code de justice administrative - soit de l'article R.421-1 (recours pour excès de pouvoir) du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de rejet adressée au candidat évincé - soit du recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence "Tarn et Garonne"), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de NICE 18 avenue des Fleurs CS 61039 , 06050 Nice Cedex 1 FRANCE. Tél. +33 489978600. E-Mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr | | | Date d'envoi du présent avis : | | | 29 août 2023 | |