Syndicat de la Loire Aval
Fourniture électricité haute tension : station de pompage
PROCÉDURE ADAPTÉE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat de la Loire Aval. Correspondant : Mme Laurence Le Roy, 1 ter, avenue de la Vertonne, 44120 Vertou. Tél. 06 45 24 53 72. Courriel : lleroy@syndicatloireaval.fr
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://demat.centraledesmarches.com/7071638
Type d'organisme : autres organismes publics.
Objet du marché : fourniture électricité haute tension : station de pompage.
Type de marché : fournitures.
Site ou lieu d'exécution principal : Les Vallées, RD 751, 44115 Basse-Goulaine.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : marché de fourniture d'électricité haute tension.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat à l'appui de sa candidature : déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212 5 et L.5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat au choix de l'acheteur public :
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public),
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public),
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public),
- formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouvfr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
- formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouvfr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Autres renseignements demandés : le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat.
Durée du marché : à compter du 1er janvier 2024 et jusqu'au 31 décembre 2025.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation (lettre d'invitation, cahier des charges
).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 20 septembre 2023 à 12 h 00.
Délai minimum de validité des offres : 14 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2023-04.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Syndicat de la Loire Aval. Correspondant : Mme Laurence Le Roy, responsable du pôle Gemapi, 1 ter, avenue de la Vertonne, 44120 Vertou. Tél. 06 45 24 53 72. Courriel : lleroy@syndicatloireaval.fr
Date d'envoi du présent avis : 29 août 2023.
