Travaux de sauvegarde de l'église Notre Dame des Victoires
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE TROUVILLE SUR MER, Numéro national d'identification : 21140715000013, 164 BLD FERNAND MOUREAUX, Point(s) de contact : Commande publique, M. Mathieu BELLERIVE, 14360 TROUVILLE SUR MER, F, Courriel : mathieu.bellerive@mairie-trouville-sur-mer.fr.
Adresse(s) internet
Adresse principale :
https://demat.centraledesmarches.com
Adresse du profil acheteur :
https://demat.centraledesmarches.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Auprès du ou des points de contact susmentionnés.
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre : Commune.
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Travaux de sauvegarde de l'église Notre Dame des Victoires.
II.1.2) Code CPV principal
Mots descripteurs :
Charpente, Menuiserie, Maçonnerie, Chauffage (travaux), Travaux d'électricité.
Descripteur principal : 45262512.
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : Le présent marché a pour objet la restauration de l'église Notre Dame des Victoires, 9 place Notre Dame, 14360 TROUVILLE SUR MER.
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots :
oui.
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
Objet : Travaux de sauvegarde de l'église Notre Dame des Victoires.
II.2.1) Intitulé : Echafaudage, maçonnerie, Pierre de taille.
Lot n° :
Lot 1.
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs :
Maçonnerie.
Code CPV principal : 45262512.
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS :
FRD11 - Calvados.
II.2.4) Description des prestations : Echafaudage, maçonnerie, Pierre de taille.
II.2.5) Critères d'attribution : Critère(s) de qualité
1. Valeur technique (différents sous-critères détaillés au Règlement de la consultation) / Pondération : 60
Prix / Pondération : 40.
II.2.11) Informations sur les options
Options : Oui
Description des options : Restitution de la demie-rose.
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
II.2.1) Intitulé : Charpente.
Lot n° :
Lot 2.
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs :
Charpente.
Code CPV principal : 45261100.
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS :
FRD11 - Calvados.
II.2.4) Description des prestations : Charpente.
II.2.5) Critères d'attribution : Critère(s) de qualité
1. Valeur technique (différents sous-critères détaillés au Règlement de la consultation) / Pondération : 60
Prix / Pondération : 40.
II.2.11) Informations sur les options
Options : Non.
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
II.2.1) Intitulé : Couverture.
Lot n° :
Lot 3.
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs :
Couverture.
Code CPV principal : 45261100.
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS :
FRD11 - Calvados.
II.2.4) Description des prestations : Couverture.
II.2.5) Critères d'attribution : Critère(s) de qualité
1. Valeur technique (différents sous-critères détaillés au Règlement de la consultation) / Pondération : 60
Prix / Pondération : 40.
II.2.11) Informations sur les options
Options : Non.
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
II.2.1) Intitulé : Décors sculptés.
Lot n° :
Lot 4.
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs :
Décoration (travaux).
Code CPV principal : 45451000.
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS :
FRD11 - Calvados.
II.2.4) Description des prestations : Décors sculptés.
II.2.5) Critères d'attribution : Critère(s) de qualité
1. Valeur technique (différents sous-critères détaillés au Règlement de la consultation) / Pondération : 60
Prix / Pondération : 40.
II.2.11) Informations sur les options
Options : Non.
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
II.2.1) Intitulé : Vitraux.
Lot n° :
Lot 5.
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs :
Vitraux.
Code CPV principal : 45451000.
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS :
FRD11 - Calvados.
II.2.4) Description des prestations : Vitraux.
II.2.5) Critères d'attribution : Critère(s) de qualité
1. Valeur technique (différents sous-critères détaillés au Règlement de la consultation) / Pondération : 60
Prix / Pondération : 40.
II.2.11) Informations sur les options
Options : Oui
Description des options : Restitution de la demie-rose.
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
II.2.1) Intitulé : Menuiserie et serrurerie.
Lot n° :
Lot 6.
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs :
Menuiserie, Serrurerie.
Code CPV principal : 45421000.
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS :
FRD11 - Calvados.
II.2.4) Description des prestations : Menuiserie et serrurerie.
II.2.5) Critères d'attribution : Critère(s) de qualité
1. Valeur technique (différents sous-critères détaillés au Règlement de la consultation) / Pondération : 60
Prix / Pondération : 40.
II.2.11) Informations sur les options
Options : Non.
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
II.2.1) Intitulé : Horloge.
Lot n° :
Lot 7.
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs :
Bâtiment.
Code CPV principal : 45451000.
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS :
FRD11 - Calvados.
II.2.4) Description des prestations : Horloge.
II.2.5) Critères d'attribution : Critère(s) de qualité
1. Valeur technique (différents sous-critères détaillés au Règlement de la consultation) / Pondération : 60
Prix / Pondération : 40.
II.2.11) Informations sur les options
Options : Non.
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
II.2.1) Intitulé : Plomberie et chauffage.
Lot n° :
Lot 8.
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs :
Plomberie (travaux), Chauffage (travaux).
Code CPV principal : 45331000.
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS :
FRD11 - Calvados.
II.2.4) Description des prestations : Plomberie et chauffage.
II.2.5) Critères d'attribution : Critère(s) de qualité
1. Valeur technique (différents sous-critères détaillés au Règlement de la consultation) / Pondération : 60
Prix / Pondération : 40.
II.2.11) Informations sur les options
Options : Non.
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
II.2.1) Intitulé : Electricité courants forts et faibles.
Lot n° :
Lot 9.
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs :
Travaux d'électricité.
Code CPV principal : 45311200.
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS :
FRD11 - Calvados.
II.2.4) Description des prestations : Electricité courants forts et faibles.
II.2.5) Critères d'attribution : Critère(s) de qualité
1. Valeur technique (différents sous-critères détaillés au Règlement de la consultation) / Pondération : 60
Prix / Pondération : 40.
II.2.11) Informations sur les options
Options : Non.
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte.
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics :
oui.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché n° : 69831.
Lot n° : 1.
Intitulé : Echafaudage, maçonnerie, Pierre de taille.
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 01/08/2023.
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
1.
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques :
non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
LEFEVRE SAS, ZI du Martray, 14730, Giberville, FRA, Code NUTS : FRD11.
Le titulaire est une PME :
non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot :
2594873.
V.2.7) Nombre de marchés attribués : 1.
V.2.8) Pays d’origine du produit ou du service : Origine communautaire.
V.2.9) Le marché a été attribué à un soumissionnaire qui offrait une variante
non.
V.2.10) Des offres n'ont pas été retenues parce qu'elles étaient anormalement basses
non.
Lot n° : 2.
Intitulé : Charpente.
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 01/08/2023.
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
3.
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques :
non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
MDB, 21 Avenue de la Voie au Coq, 14760, BRETTEVILLE SUR ODON, FRA, Code NUTS : FRD11.
Le titulaire est une PME :
non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot :
183013.
V.2.7) Nombre de marchés attribués : 1.
V.2.8) Pays d’origine du produit ou du service : Origine communautaire.
V.2.9) Le marché a été attribué à un soumissionnaire qui offrait une variante
non.
V.2.10) Des offres n'ont pas été retenues parce qu'elles étaient anormalement basses
non.
Lot n° : 3.
Intitulé : Couverture.
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 01/08/2023.
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
3.
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques :
oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
GALLIS, 111 rue du Général de Gaulle, 76520, Franqueville Saint Pierre, FRA, Code NUTS : FRD22.
Le titulaire est une PME :
non.
BIARD ROY , 51 rue Joseph , 76570 , Sainte Austreberthe, FRA, Code NUTS : FRD22.
Le titulaire est une PME :
non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot :
928880.
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité.
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
13908.0 EUR.
Proportion :
0.0 %.
V.2.7) Nombre de marchés attribués : 1.
V.2.8) Pays d’origine du produit ou du service : Origine communautaire.
V.2.9) Le marché a été attribué à un soumissionnaire qui offrait une variante
non.
V.2.10) Des offres n'ont pas été retenues parce qu'elles étaient anormalement basses
non.
Lot n° : 4.
Intitulé : Décors sculptés.
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 01/08/2023.
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
2.
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques :
non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
TOLLIS, 183 Boulevard Jean Mermoz, 94550, Chevilly Larue, FRA, Code NUTS : FR107.
Le titulaire est une PME :
non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot :
76107.
V.2.7) Nombre de marchés attribués : 1.
V.2.8) Pays d’origine du produit ou du service : Origine communautaire.
V.2.9) Le marché a été attribué à un soumissionnaire qui offrait une variante
non.
V.2.10) Des offres n'ont pas été retenues parce qu'elles étaient anormalement basses
non.
Lot n° : 5.
Intitulé : Vitraux.
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 01/08/2023.
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
1.
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques :
non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
VITRAIL FRANCE, ZA de la Grouas, 72190, Neuville sur Sarthe, FRA, Code NUTS : FRG04.
Le titulaire est une PME :
non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot :
61727.
V.2.7) Nombre de marchés attribués : 1.
V.2.8) Pays d’origine du produit ou du service : Origine communautaire.
V.2.9) Le marché a été attribué à un soumissionnaire qui offrait une variante
non.
V.2.10) Des offres n'ont pas été retenues parce qu'elles étaient anormalement basses
non.
Lot n° : 6.
Intitulé : Menuiserie et serrurerie.
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 01/08/2023.
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
2.
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques :
non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
MDB, 21 Avenue de la Voie au Coq, 14760, Bretteville sur Odon, FRA, Code NUTS : FRD11.
Le titulaire est une PME :
non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot :
229204.
V.2.7) Nombre de marchés attribués : 1.
V.2.8) Pays d’origine du produit ou du service : Origine communautaire.
V.2.9) Le marché a été attribué à un soumissionnaire qui offrait une variante
non.
V.2.10) Des offres n'ont pas été retenues parce qu'elles étaient anormalement basses
non.
Lot n° : 7.
Intitulé : Horloge.
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 01/08/2023.
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
2.
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques :
non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
BODET, 19 rue de la Fontaine, 49340, TREMENTINES, FRA, Code NUTS : FRG02.
Le titulaire est une PME :
non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot :
7721.
V.2.7) Nombre de marchés attribués : 1.
V.2.8) Pays d’origine du produit ou du service : Origine communautaire.
V.2.9) Le marché a été attribué à un soumissionnaire qui offrait une variante
non.
V.2.10) Des offres n'ont pas été retenues parce qu'elles étaient anormalement basses
non.
Lot n° : 8.
Intitulé : Plomberie et chauffage.
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 01/08/2023.
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
1.
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques :
non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
DELESTRE INDUSTRIE, 7 rue Eiffel, 49280, La Seguinière, FRA, Code NUTS : FRG02.
Le titulaire est une PME :
non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot :
46765.
V.2.7) Nombre de marchés attribués : 1.
V.2.8) Pays d’origine du produit ou du service : Origine communautaire.
V.2.9) Le marché a été attribué à un soumissionnaire qui offrait une variante
non.
V.2.10) Des offres n'ont pas été retenues parce qu'elles étaient anormalement basses
non.
Lot n° : 9.
Intitulé : Electricité courants forts et faibles.
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 01/08/2023.
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
1.
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques :
non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
DELESTRE INDUSTRIE, 7 rue Eiffel, 49280, La Seguinière, FRA, Code NUTS : FRG02.
Le titulaire est une PME :
non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot :
111647.
V.2.7) Nombre de marchés attribués : 1.
V.2.8) Pays d’origine du produit ou du service : Origine communautaire.
V.2.9) Le marché a été attribué à un soumissionnaire qui offrait une variante
non.
V.2.10) Des offres n'ont pas été retenues parce qu'elles étaient anormalement basses
non.
V.3.4) Information sur les primes :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc - BP 25086, F-14050 CAEN.
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
28 août 2023.
