Département(s) de publication : 77, 78, 92, 93, 95 Annonce No 23-111731 I.II.III.IV.V.VI. FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ Section I : Identification de l'acheteur | | Nom complet de l'acheteur : | | | OPPIC | | | Type de Numéro national d'indentification : | | | SIRET | | | N° National d'identification : | | | 18009208200023 | | | Ville : | | | PARIS | | | Code Postal : | | | 75013 | | | Groupement de commandes : | | | Non | Département(s) de publication : 77, 78, 92, 93, 95 | Section 2 : Communication | | Lien vers le profil d'acheteur : | | | www.marches-publics.gouv.fr | | | Identifiant interne de la consultation : | | | VERSAILLES - CCN - ARCHEOLOGIE | | | Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : | | | Oui | | | Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : | | | Non | | | Nom du contact : | | | Département des Marchés et des Affaires Juridiques de l'OPPIC | | | Adresse mail du contact : | | | departement.marche@oppic.fr | | | Numéro de téléphone du contact : | | | | Section 3 : Procedure | | Type de procédure : | | | Procédure adaptée ouverte | | | | | | Conditions de participation : | | | aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : | | | | | | | | | capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : | | | -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; | | | | | | capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : | | | -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;-Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;-Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats didentité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de lopérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Le candidat devra être titulaire de lhabilitation ou de lagrément prévus par les articles R.522-14 et R.522-8 du code du patrimoine. Cette habilitation ou cet agrément devra couvrir la période suivante (période moderne) et le domaine suivant (archéologie des jardins).-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public.Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.Par ailleurs, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type (en lieu et place des documents mentionnés au 3.2.1).Le DUME électronique peut être rempli sur le lien suivant : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/Le DUME doit être rédigé en français. | | | | | | Technique d'achat : | | | Sans objet | | | Date et heure limite de réception des plis : | | | 15 septembre 2023 - 12:00 | | | Présentation des offres par catalogue électronique : | | | Interdite | | | Réduction du nombre de candidats : | | | Non | | | Possibilité d'attribution sans négociation : | | | Oui | | | L'acheteur exige la présentations de variantes : | | | Non | | | Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : | | | | | | Critères d'attribution : | | | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché | Section 4 : Identification du marché | | Intitulé du marché : | | | Travaux de fouille archéologique préventive lors du dévoiement du réseau incendie | | | Code CPV principal | | | Descripteur principal : 45112450 | | | Description succincte du marché : | | | Les travaux préparatoires de Corps Central Nord (phase 0) consiste à dévoyer la boucle de réseau incendie (RIA) du parterre Nord.Lobjet du présent marché concerne les travaux de fouille archéologique préventive à assurer lors de la phase 0 de lopération " Corps Central Nord ". La zone impactée par le RIA ne permet pas de mettre en place une fouille archéologique préventive classique : il sagit en effet de louverture dune tranchée qui va traverser la partie Sud du parterre Nord des jardins du château de Versailles. En conséquence, les prestations objets de ce marché consisteront à mettre en place une surveillance de suivi des travaux de cette tranchée (réseau dincendie de lemprise, suivi dune fouille principalement ciblée sur lorganisation des espaces et de la culture matérielle, principalement la stratification complexe des jardins).La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Charges fourni par le SRA. | | | Lieu principal d'exécution du marché : | | | Château de Versailles | | | Durée du marché (en mois) : | | | | | | Valeur estimée (H.T.) : | | | | | | Valeur entre : | | | | | | et : | | | | | | La consultation comporte des tranches : | | | Non | | | La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : | | | Non | | | Marché alloti : | | | Non | | | Mots descripteurs : Fouille archéologique | Section 5 : Lots Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti. Section 6 : Informations Complementaires | | Visite obligatoire : | | | Oui | | | Détail sur la visite (si oui) : | | | Il est organisé une visite à la date suivante : Mercredi 6 septembre 2023 à 9h30. Il pourra être organisé une date de visite complémentaire sur demande des candidats. Les modalités de participation à la visite sont précisées dans l'article 6.2 du règlement de consultation. | | | Autres informations complémentaires : | | | Le maître douvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour lachat de prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à larticle R. 2122-7 du Code de la commande publique. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : : - référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative) ; - référé contractuel : 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; - recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché | | | Date d'envoi du présent avis : | | | 25 août 2023 | |