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A proximité de Montigny-le-Bretonneux 78180 Yvelines
Acheteur : Conseil Départemental des Yvelines
CF. ARTICLE 5 DU RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION
15 bis avenue du Centre
78012 VERSAILLES
Tel : (+33) 7-64-17-39-67
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 27/09/2023  
Secteurs d'activité
Services d'archivage.

Stockage et conservation de dossiers d'archives des directions du Département des Yvelines

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 24/08/2023
BOAMP - 23-118363
Avis d’attribution : Référence : 23-177440

Département(s) de publication : 78
Annonce No 23-118363
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Conseil départemental des Yvelines
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
22780646000019
Ville :
VERSAILLES
Code Postal :
78012
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 78

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1335763
Identifiant interne de la consultation :
20231012
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Cf. article 5 du règlement de la consultation
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Déclaration individuelle du candidat et/ou habilitation du mandataire du groupement par ses cotraitants(Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie ou document libre équivalent).Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement(Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie ou document libre équivalent indiquant à minima le chiffre d'affaires du candidat pour les trois derniers exercices clos)
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels (en cours et deux précédentes années) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois années.Indication du (des) site(s) de stockage et d'entreposage du candidat qui disposent de l'agrément, à produire au dossier de candidature, du Service Interministériel des Archives de France (Siaf) pour la conservation des archives publiques, conformément aux dispositions prévues au Ii de l'article L212.4 du Code du Patrimoine.Liste des principaux clients fournis avec indications des volumes de chiffres d'affaires réalisés (année en cours et deux précédentes années)
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
27 septembre 2023 - 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Conseil Départemental des Yvelines
Critères d'attribution :
Valeur technique : 40%Performances en matière de protection de l'environnement : 10%Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté : 5%Prix sur la base du Dqe : 45%

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Stockage et conservation de dossiers d'archives des directions du Département des Yvelines
Code CPV principal
Descripteur principal : 79995100
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Prestations attendues (Cf. Cctp): prise en charge des archives, stockage et conservation, mise à disposition d'un outil informatisé de gestion, communication et réintégration, élimination d'archives, sorties temporaires pour numérisation et sorties définitives
Lieu principal d'exécution du marché :
Département des Yvelines : Direction des Archives départementales 78180 - Montigny-Le-Bretonneux
Durée du marché (en mois) :
12
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Prestations de services

Section 5 : Lots

OBJET : Stockage et conservation de dossiers d'archives des directions du Département des Yvelines
Description du lot : 1 : Stockage et conservation de dossiers d'archives . Stockage et conservation de dossiers d'archives
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79995100
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : Département des Yvelines

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Les candidats peuvent retirer le DCE sur le site http://www.yvelines.fr, rubrique "Marchés Publics" ou sur le site AWS http://www.achats.yvelines.fr/ sous la référence suivante : 20231012 S-PA 1335763. Des questions peuvent être posées par ce même canal dans le respect des consignes indiquées à l'article 5 du règlement de la consultation. Procédure adaptée, article R2123-1 3° du code de la commande publique. Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum de 30.000 euro(s) HT par période d'exécution et un maximum de 160.000 euro(s) HT par période d'exécution à l'exception de la dernière période reconduite d'exécution pour laquelle le maximum est fixé à 250.000 euro(s) HT. Appréciation de la valeur technique et des performances environnementales et sociales au regard du détail, de la précision, de la complétude et de la pertinence des réponses produites par les candidats au questionnaire technique et au questionnaire environnemental et social. Appréciation du prix au vu du détail quantitatif estimatif (Dqe) joint au dossier de consultation et renseigné par les candidats avec leurs prix unitaires indiqués au BPU
Date d'envoi du présent avis :
24 août 2023
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