A proximité de La Môle 83310 Var
Acheteur : Communauté Communes Golfe de ST-Tropez
SERVICE MARCHÉS PUBLICS
83310 COGOLIN
Tel : (+33) 4-94-55-44-51
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 14/09/2023  
2 Lots
Lot 1
1 : Lot no1 : Prestations d'entretien. Le Lot 1 comprend les prestations suivantes:- Entretien de la végétation des berges par débroussaillement ou bucheronnage,- Fauche de Cannes de Provence et/ou de Roseaux,- Retrait des embâcles et détritus,- Gestion de la végétation sur atterrissements,Montant maximum annuel: 48 000 euro(s) Ht/an - Durée de 12 mois reconductible 3 fois 12 mois
Lot 2
2 : Lot no2 : Prestations de renaturation. Le lot 2 comprend les prestations suivantes:- Végétalisation des berges par plantation, bouturage, ensemencement,- Balisage,- Arrosage et suivi,Montant maximum annuel : 5 000 euro(s) Ht/an - Durée : 12 mois reconductible 3 fois 12 mois
Secteurs d'activité
Services d'entretien de terrains.

Programme d'entretien de la Garonnette et de ses affluents

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 23/08/2023
BOAMP - 23-117978
Avis rectificatif : Référence : 23-127457

Département(s) de publication : 83
Annonce No 23-117978
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Communauté Communes Golfe de ST-Tropez
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
20003607700010
Ville :
COGOLIN
Code Postal :
83310
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 83

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1336473
Identifiant interne de la consultation :
Ma 23029
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Service Marchés Publics
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
+33 494554451

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
14 septembre 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Syndicat Mixte de la Garonnette
Critères d'attribution :
Valeur technique : 60%Prix : 40%

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Programme d'entretien de la Garonnette et de ses affluents
Code CPV principal
Descripteur principal : 77314000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Le présent marché concerne 'exécution des travaux d'entretien de la ripisylve de la Garonnette et de ses affluents du programme 2018-2028 sur les communes de Roquebrune-sur-Argens et de Sainte-Maxime dans le département du Var (83)
Lieu principal d'exécution du marché :
Syndicat Mixte De La Garonnette 83310 - Cogolin
Durée du marché (en mois) :
48
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Berge, Prestations de services

Section 5 : Lots

OBJET : Programme d'entretien de la Garonnette et de ses affluents
Description du lot : 1 : Lot no1 : Prestations d'entretien. Le Lot 1 comprend les prestations suivantes:- Entretien de la végétation des berges par débroussaillement ou bucheronnage,- Fauche de Cannes de Provence et/ou de Roseaux,- Retrait des embâcles et détritus,- Gestion de la végétation sur atterrissements,Montant maximum annuel: 48 000 euro(s) Ht/an - Durée de 12 mois reconductible 3 fois 12 mois
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45246200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 192 000 euros
Lieu d'exécution du lot : Les communes de Roquebrune-sur-Argens et de Sainte-Maxime dans le département du Var (83)

Description du lot : 2 : Lot no2 : Prestations de renaturation. Le lot 2 comprend les prestations suivantes:- Végétalisation des berges par plantation, bouturage, ensemencement,- Balisage,- Arrosage et suivi,Montant maximum annuel : 5 000 euro(s) Ht/an - Durée : 12 mois reconductible 3 fois 12 mois
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77314000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 20 000 euros
Lieu d'exécution du lot : Les communes de Roquebrune-sur-Argens et de Sainte-Maxime dans le département du Var (83)

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis :
23 août 2023