COMMUNE DE TOUQUES
souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS de Touques
APPEL D'OFFRES OUVERT
Directive 2014/24/UE
Section I - Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
COMMUNE DE TOUQUES, 7 Place LEMERCIER, Contact : Finances RH, à l'attention de Mme. CORINNE Mme Flambard, F-14800 TOUQUES. Tél. (+33) 2 31 88 00 07. E-mail : comptabilite@mairiedetouques.fr. Fax (+33) 2 31 88 97 67.
Code d'identification national : 21140699600010.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice :
http://www.mairiedetouques.fr
Adresse du profil d'acheteur (URL) :
https://demat.centraledesmarches.com
Accès électronique à l'information (URL) :
https://demat.centraledesmarches.com/7071488
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique :
https://demat.centraledesmarches.com/7071488
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Auprès du ou des points de contact susmentionnés.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non.
Section II - Objet du marché
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS de Touques.
II.1.2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66510000.
Mot(s) clé(s) descripteur(s) :
Assurance.
II.1.3) Type de marché : services.
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS de Touques.
II.1.6) Lots : Division en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour :
tous les lots.
II.2) Description :
II.2.1) Intitulé :
LOT n° 1 Intitulé : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
II.2.2) Code(s) CPVadditionnel(s) :
66515000.
II.2.3) Lieu d'exécution :
FRD - NORMANDIE.
II.2.4) Description des prestations :
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité
1. valeur technique / Pondération : 55
Prix / Pondération : 45.
II.2.6) Valeur estimée :
00 euros.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du marché).
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non.
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : Non.
II.2.11) Informations sur les options :
Options : Non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques :
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : Non.
II.2.13) Informations sur les fonds de l'Union Européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
II.2.1) Intitulé :
LOT n° 2 Intitulé : Assurance des responsabilités et des risques annexes.
II.2.2) Code(s) CPVadditionnel(s) :
66516000.
II.2.3) Lieu d'exécution :
FRD - NORMANDIE.
II.2.4) Description des prestations :
Assurance des responsabilités et des risques annexes.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité
1. valeur technique / Pondération : 55
Prix / Pondération : 45.
II.2.6) Valeur estimée :
00 euros.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du marché).
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non.
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : Non.
II.2.11) Informations sur les options :
Options : Non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques :
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : Non.
II.2.13) Informations sur les fonds de l'Union Européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
II.2.1) Intitulé :
LOT n° 3 Intitulé : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
II.2.2) Code(s) CPVadditionnel(s) :
66514110.
II.2.3) Lieu d'exécution :
FRD - NORMANDIE.
II.2.4) Description des prestations :
assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité
1. valeur technique / Pondération : 55
Prix / Pondération : 45.
II.2.6) Valeur estimée :
00 euros.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du marché).
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non.
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : Non.
II.2.11) Informations sur les options :
Options : Non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques :
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : Non.
II.2.13) Informations sur les fonds de l'Union Européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
II.2.1) Intitulé :
LOT n° 4 Intitulé : assurance de la protection juridique.
II.2.2) Code(s) CPVadditionnel(s) :
66510000.
II.2.3) Lieu d'exécution :
FRD - NORMANDIE.
II.2.4) Description des prestations :
assurance de la protection juridique.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité
1. valeur technique / Pondération : 55
Prix / Pondération : 45.
II.2.6) Valeur estimée :
00 euros.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du marché).
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non.
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : Non.
II.2.11) Informations sur les options :
Options : Non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques :
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : Non.
II.2.13) Informations sur les fonds de l'Union Européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
II.2.1) Intitulé :
LOT n° 5 Intitulé : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des elus.
II.2.2) Code(s) CPVadditionnel(s) :
66510000.
II.2.3) Lieu d'exécution :
FRD - NORMANDIE.
II.2.4) Description des prestations :
assurance de la protection fonctionnelle des agents et des elus.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité
1. valeur technique / Pondération : 55
Prix / Pondération : 45.
II.2.6) Valeur estimée :
00 euros.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du marché).
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non.
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : Non.
II.2.11) Informations sur les options :
Options : Non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques :
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : Non.
II.2.13) Informations sur les fonds de l'Union Européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
II.2.1) Intitulé :
LOT n° 6 Intitulé : assurance des prestataires statutaires.
II.2.2) Code(s) CPVadditionnel(s) :
66512000.
II.2.3) Lieu d'exécution :
FRD - NORMANDIE.
II.2.4) Description des prestations :
assurance des prestataires statutaires.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité
1. valeur technique / Pondération : 30
2. assistance technique / Pondération : 30
Prix / Pondération : 40.
II.2.6) Valeur estimée :
00 euros.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du marché).
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non.
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : Non.
II.2.11) Informations sur les options :
Options : Non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques :
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : Non.
II.2.13) Informations sur les fonds de l'Union Européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.2) Capacité économique et financière :
III.1.3) Capacité technique :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) Conditions liées au marché
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Section IV : Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.
IV.1.4) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 16 octobre 2023 - 14h00.
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.2.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois :
6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres : Date : 16 octobre 2023 16h00.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 août 2023.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Caen, 3 Arthur Le Duc, F-14000 Caen.
Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprès duquel des informations peuvent être obtenues sur l'introduction des recours :
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
9 août 2023.
