Entretien des terrains sportifs en gazon synthétique de la Ville de Limoges

Objet du marché : entretien des terrains sportifs en gazon synthétique de la Ville de Limoges.

Caractéristiques principales : 
la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
lieux d'éxécution : Complexe sportif de la Bastide rue Détaille 87000 LIMOGES, Parc des sports de Beaublanc 23 boulevard de Beaublanc 87000 Limoges et Terrain du vigenal rue Charles Sylvestre 87000 LIMOGES
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : entretien des terrains sportifs en gazon synthétique de la Ville de Limoges.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 septembre 2023, à 12 h 30.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : V3M339.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Valeur estimée hors TVA : 80 000,00 euro(s)
marchés réservés : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges, 1, cours Vergniaud
87000 Limoges
Tél : 0555339155 télécopieur : 0555339160mel : greffe.ta-limoges@juradm.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ville de Limoges - service de la Commande Publique ., 1 Square Jacques Chirac, B.P. 3120
87031 LimogesCedex 1
tél : 0555459385mel : delphine.bouty-chollet@limoges.fr
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
durée : Le présent contrat débute à compter de sa date de notification pour une durée initiale d'un an.
l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
forme juridique du groupement :
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Cependant, en cas de groupement, le mandataire devra en être solidaire.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
modalités essentielles de financement et de paiement:
les prestations objet du présent contrat seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Elles seront financées sur le budget de l'entité ayant émis le bon de commande et seront rémunérées selon les prescriptions du présent contrat et en application du décret n^o 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et aux articles L 2191-2 à 4 et R. 2191-3 à 31 du Code de la Commande Publique. Les factures seront payées par les soins de M. le Trésorier principal - service de Gestion Comptable - limoges et amendes, sur le compte bancaire dont les coordonnées auront été fournies par le prestataire.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 août 2023.