Département(s) de publication : 34, 30 Annonce No 23-108116 I.II.III.IV.V.VI. FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ Section I : Identification de l'acheteur | | Nom complet de l'acheteur : | | | Cté Cnes du Grand Pic St Loup | | | Type de Numéro national d'indentification : | | | SIRET | | | N° National d'identification : | | | 20002298600125 | | | Ville : | | | Saint Mathieu de Tréviers | | | Code Postal : | | | 34270 | | | Groupement de commandes : | | | Non | Département(s) de publication : 34, 30 | Section 2 : Communication | | Lien vers le profil d'acheteur : | | | https://www.achatpublic.com | | | Identifiant interne de la consultation : | | | 2023/25 | | | Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : | | | Oui | | | Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : | | | Non | | | Nom du contact : | | | Service marchés publics | | | Adresse mail du contact : | | | marches.publics@ccgpsl.fr | | | Numéro de téléphone du contact : | | | +33 467551700 | Section 3 : Procedure | | Type de procédure : | | | Procédure adaptée ouverte | | | | | | Conditions de participation : | | | aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : | | | Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerAttestation sur l'honneur - Sanctions russes | | | | | | capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : | | | Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles | | | | | | capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : | | | Capacités professionnelles, références similaires sur des opérations de taille équivalentes. Entreprises spécialisées dans le domaine de l'assainissement avec une expérience certaines en construction de réseaux d'assainissement, de poste de refoulement et de station d'épuration (Filtre planté de roseaux)Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesCertificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :FNTP 5193 - Construction de canalisations de refoulement d'eaux usées (en site urbanisé ou non urbanisé) établis en canalisations de DN <= 100mmFNTP 5162 - Pose de canalisation gravitaire DN <= 600mmFNTP 5144 - Construction de réseaux gravitaire en site urbanisé - Profondeur de tranchées <= 3,50m hors nappe phréatique | | | | | | Technique d'achat : | | | Sans objet | | | Date et heure limite de réception des plis : | | | 29 septembre 2023 - 12:00 | | | Présentation des offres par catalogue électronique : | | | Interdite | | | Réduction du nombre de candidats : | | | Non | | | Possibilité d'attribution sans négociation : | | | Oui | | | L'acheteur exige la présentations de variantes : | | | Non | | | Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : | | | | | | Critères d'attribution : | | | Prix des prestations : 50% - Valeur technique (dont les sous-critères figurent dans le règlement de la consultation) : 45% - Performance en matière de protection de l'environnement : 5% | Section 4 : Identification du marché | | Intitulé du marché : | | | Construction d'une nouvelle station d'épuration et réhabilitation des réseaux associés - Commune de Saint Jean de Buèges | | | Code CPV principal | | | Descripteur principal : 45232420 | | | Description succincte du marché : | | | La consistance des travaux est la suivante :- Construction de la station d'épuration de 580 EH à 2 étages de filtres plantés de roseaux, puis infiltration.- Reconstruction du poste de refoulement hors du Garrel, raccordement du nouveau poste de refoulement sur le réseau de transfert existant, réhabilitation des réseaux deaux usées dans le Garrel en rive gauche et déplacement des réseaux deaux usées (actuellement dans le Garrel en rive droite) sous la voirie de la Rue du Pré du Prieur.Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Possibilité de présenter une offre variantée, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, uniquement pour le lot 2, avec les exigences minimales détaillées ci-dessousLes objectifs de niveau de rejet et garanties minimales à satisfaireLes limites demprises définiesLa filière de type filtre plantés de roseaux à 2 étages à écoulement verticalLe niveau de qualité déquipement demandéLes dispositions dinsertion paysagère.Une seule offre variantée par candidat sera acceptée.Les candidats devront obligatoirement répondre à loffre de base et proposer la variante possible sils le souhaitent.Une offre limitée à la variante ne comportant pas doffre de base sera rejetée comme irrégulière.Les variantes pour les autres lots ne sont pas acceptées. | | | Lieu principal d'exécution du marché : | | | Saint Jean de Buèges | | | Durée du marché (en mois) : | | | | | | Valeur estimée (H.T.) : | | | | | | Valeur entre : | | | | | | et : | | | | | | La consultation comporte des tranches : | | | Non | | | La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : | | | Non | | | Marché alloti : | | | Oui | | | Mots descripteurs : Réseaux divers, Station d'épuration (travaux) | Section 5 : Lots OBJET : Construction d'une nouvelle station d'épuration et réhabilitation des réseaux associés - Commune de Saint Jean de Buèges
| | Description du lot : Lot 1 : Collecte et transfert des eaux usées | | | Code(s) CPV additionnel(s) | | | Code CPV principal : 45232410 | | | Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros | | | Lieu d'exécution du lot : Saint Jean de Buèges | |
| | Description du lot : Lot 2 : Station d'épuration | | | Code(s) CPV additionnel(s) | | | Code CPV principal : 45232420 | | | Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros | | | Lieu d'exécution du lot : Saint Jean de Buèges | |
Section 6 : Informations Complementaires | | Visite obligatoire : | | | Non | | | Autres informations complémentaires : | | | Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes :La visite du site n'est pas obligatoire, mais fortement recommandée.Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, dont l'adresse URL est la suivante : https://achatpublic.comCette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.Procédures de recoursLe tribunal territorialement compétent est :Tribunal Administratif de Montpellier6 rue Pitot34063 montpellier Cedex 2Tél : 04 67 54 81 00Télécopie : 04 67 54 74 10Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.frLe tribunal administratif peut être saisi par lapplication informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant dun intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :Tribunal Administratif de Montpellier6 rue Pitot34063 montpellier Cedex 2Tél : 04 67 54 81 00Télécopie : 04 67 54 74 10Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.frPrécisions concernant les délais dintroduction des recours : Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut être contestée devant le Président du tribunal administratif ou le magistrat quil délègue, en vertu de l'article L.551-1 du code de la justice administrative (Cja) par la voie du référé précontractuel. Une fois le contrat conclu, par la voie du référé contractuel conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-16 du code de la justice administrative. - Soit par référé suspension avant la fin du contrat conformément aux dispositions de larticle L.521-1 du code de justice administrative, - Soit par recours pour excès de pouvoir dans les formes mentionnées aux articles R.411-1, R.411-3 à R.411-6 et le délai de deux mois, mentionné à larticle R.421-1 du code de justice administrative. - recours de plein contentieux : les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant le juge du tribunal administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation ;- recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration dinfructuosité de la procédure : dans lhypothèse dune déclaration dinfructuosité de la procédure, le candidat peut, sil le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de notification de rejet de candidature ou doffre. | | | Date d'envoi du présent avis : | | | 7 août 2023 | |