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A proximité de Perpignan 66000 Pyrenees Orientales
Acheteur : Mairie de Perpignan
MARCHESPUBLICS@MAIRIE-PERPIGNAN.COM
Place de la Loge BP 20931
66931 PERPIGNAN CEDEX
Tel : +33 468663279
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 22/09/2023  
2 Lots
Lot 1
01 : Voirie - pluvial. Voirie - pluvial
Lot 2
02 : Espaces verts. Espaces verts
Secteurs d'activité
Travaux d'aménagement paysager.

Travaux d'aménagements paysagers rue de Sitges et abords

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 02/08/2023
BOAMP - 23-110527
Avis d’attribution : Référence : 23-167223

Département(s) de publication : 66
Annonce No 23-110527
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
COMMUNE DE PERPIGNAN
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21660136900012
Ville :
PERPIGNAN CEDEX
Code Postal :
66931
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 66

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1329917
Identifiant interne de la consultation :
23mdnaupa51
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
marchespublics@mairie-perpignan.com
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerRenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailCopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Attention : dans l?hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesDéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesListe des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
22 septembre 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 40%Prix : 60%

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Travaux d'aménagements paysagers rue de Sitges et abords
Code CPV principal
Descripteur principal : 45112700
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Prix révisables trimestriellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement du pouvoir adjudicateur
Lieu principal d'exécution du marché :
rue de Stiges 66000 - Perpignan
Durée du marché (en mois) :
10
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Espaces verts, Voirie et réseaux divers

Section 5 : Lots

OBJET : Travaux d'aménagements paysagers rue de Sitges et abords
Description du lot : 01 : Voirie - pluvial. Voirie - pluvial
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45232130
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : Rue de Sitges66000Perpignan

Description du lot : 02 : Espaces verts. Espaces verts
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112700
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : Rue de Sitges66000Perpignan

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Mairie de Perpignan - service des Marchés Publics CTM - avenue de Broglie BP 20931 66931 perpignan Cedex. Le format électronique dans lequel les documents peuvent être transmis est le suivant : format PDF Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature qualifiée, tel que défini par le règlement européen no 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les candidats présentant des offres potentiellement anormalement basses seront interrogés conformément aux dispositions du règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis :
2 août 2023
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