Marché de maîtrise d'oeuvre pour une opération de démolition de bâtiments (19-21 rue du Général de Gaulle) et l'aménagement d'un espace public/stationnement pour la commune de Villiers-

Objet du marché : marché de maîtrise d'œuvre pour une opération de démolition de bâtiments (19-21 rue du Général de Gaulle) et l'aménagement d'un espace public/stationnement pour la commune de Villiers-Saint-Frédéric.

Caractéristiques principales : 
le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre pour une opération de démolition de bâtiments, au 19-21 rue du Général de Gaulle et d'aménagement, par la suite, l'espace dégagé pour le stationnement du public de la commune de Villiers-Saint-Frédéric (78640).
les documents uniques (Mapa) valant acte d'engagement (Ae) et cahier des clauses administratives particulières (Ccap) ainsi que le programme et le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) décrivent précisément le contenu des missions à réaliser.
le contenu de ce marché est orienté sur une seule opération générale avec deux ensembles d'aménagements distincts, allotis comme suit :
- lot n^o1 : Mission de maîtrise d'œuvre en bâtiment pour les travaux de démolition des bâtiments aux numéros 19-21 rue du Général de Gaulle.
- lot n^o2 : Mission de maîtrise d'œuvre en infrastructure pour les travaux d'aménagements d'un espace public/stationnements
les axes du projet étant fortement imbriqués, la coopération entre les deux titulaires de chaque lot revêt une importance fondamentale pour le bon déroulement de l'opération.
la présente consultation n'est pas décomposée en tranches au sens de l'article R2113-4 du Code de la commande publique.
les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite dans le dossier de marché joint. Le marché ne comporte pas de variante obligatoire.
en application de l'article R2151-8-2° du code de la commande publique, l'acheteur refuse la présentation d'offres comportant une variante.
le présent marché public ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : eléments de missions :
Lot 1 : avp, pro, amt, visa, det, aor + mission complémentaire Opc
Lot 2 : avp, pro, amt, visa, det, aor + mission complémentaire OPC et autres missions complémentaires.
enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux (lots 1 et 2) : 472 000 euros (H.T.) décomposé comme suit :
Enveloppe travaux lot 1 : 232 000 euros Ht
Enveloppe travaux lot 2 : 240 000 euros Ht
Délais globaux prévisionnels :
- démarrage prévisionnel des travaux : Avril 2024
- démarrage prévisionnel de la mission : à compter de la date de notification du marché, Automne 2023
- durée prévisionnelle d'engagement du maître d'œuvre (hors garantie de parfait achèvement) : 16-18 mois
- durée prévisionnelle des travaux (hors garantie de parfait achèvement) : 5-7 mois.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
1) Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants, établie le cas échéant sur le formulaire Dc1 (utiliser le formulaire mis à jour en date du 1^er avril 2019 joint au dossier de consultation).
2) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du code de la commande publique (incluse dans le Dc1).
3) Une déclaration du candidat établie le cas échéant sur le formulaire Dc2 comprenant les informations suivantes (utiliser le formulaire mis à jour en date du 1^er avril 2019 joint au dossier de consultation) :
A) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2).
B) Indication des titres d'études et professionnels du candidat et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché public.
c) Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (annexe au Dc2).
Les candidats peuvent utiliser un formulaire unique DUME (Document Unique de Marché Européen) pour remplacer la lettre candidature (ou formulaire Dc1) et la déclaration du candidat (ou formulaire Dc2).
4) Déclarations appropriées des banques ou, le cas échéant preuve d'une assurance des risques professionnels.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 septembre 2023, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2023-MOE.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Code NUTS : Fr103
Lot 1 - mission de maîtrise d'œuvre en bâtiment pour les travaux de démolition des bâtiments aux numéros 19-21 rue du Général de Gaulle.
Lot 2 - mission de maîtrise d'œuvre en infrastructure pour les travaux d'aménagements d'un espace public/stationnements
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles
Tél : 0139205400 télécopieur : 0139205487mel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges, Préfecture de la Région Ile-De-France, 5, Rue Leblanc
75911 PARIS Cedex
Tél : 0182524267 télécopieur : 0182524295mel : ccira@paris-idf.gouv.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint-Cloud
78011 Versailles
Tél : 0139205400 télécopieur : 0139205487mel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 1° et suivants du Code de la commande publique.
marché de Maîtrise d'œuvre au sens de l'article R2172-1 du Code de la commande publique.
la présente consultation prévoit une visite de site obligatoire pour le lot 1, prendre contact avec la mairie : Tél : 01.34.89.01.98. Les dates de visites sont les suivantes : le mardi 5/09/23 à 14h et le mardi 12/09/23 à 14h.
il est rappelé aux candidats que les échanges entre les candidats et le pouvoir adjudicateur (négociations écrite, éventuelles convocations aux négociations, etc.) se feront par voie dématérialisée via la plateforme Aws.
Par conséquent, les candidats devront transmettre une adresse mail valide et être attentifs aux notifications de la plateforme en cours de procédure.
conformément aux articles R2132-1 et suivants du code de la commande publique, le dépôt de plis pour la présente consultation se fera par voie électronique uniquement sur la plateforme Aws.
L'Acheteur prévoit de négocier avec les 3 candidats ayant remis les meilleurs offres (pour chacun des lots), mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R 2123-5 du code la commande publique.
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, uniquement sur la plateforme AWS (onglet correspondre avec l'acheteur).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r août 2023.

Renseignements relatifs aux lots :