Entretien et curage des réseaux EU-EP/entretien et maintenance des installations de relevage EU-EP et des séparateurs à hydrocarbures du patrimoine

Morbihn Habitat
Entretien et curage des réseaux EU-EP/entretien et maintenance des installations de relevage EU-EP et des séparateurs à hydrocarbures du patrimoine
APPEL D’OFFRES OUVERT
Noms et adresses : Morbihn Habitat, 6, avenue Edgar-Degas, CS 62291, 56008 Vannes cedex. Code NUTS : FRH04.
Courriel : marches@morbihan-habitat.fr Téléphone (+33) 2 97 85 18 51.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.morbihan-habitat.fr
Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Classification principale (CPV) : 90470000/50511000.
Intitulé : l'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : entretien et curage des réseaux EU-EP/entretien et maintenance des installations de relevage EU-EP et des séparateurs à hydrocarbures du patrimoine de Morbihan Habitat.
Numéro de référence : 23S0252.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : la durée de l’accord-cadre est de 1 an à compter de sa date de notification.
L’accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une période d’un an soit une durée totale de 4 ans maximum. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas renouveler l’accord-cadre, il doit avertir le titulaire 3 (trois) mois avant la date de reconduction par lettre recommandée.
Les renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique sont précisés dans le règlement de la candidature disponible sur le profil d’acheteur de Morbihan Habitat.
Critères d’attribution du marché : le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Variantes : les variants ne sont pas autorisées.
Type de procédure : la présente consultation est passée en appel d’offres ouvert suivant l’acte d’engagement : cf II. caractéristiques du marché de l’acte d’engagement et en application des articles R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
Les prestations sont décomposées en 2 lots définis comme suit :
Lot 1 : territoire Est.
Lot 2 : territoire Ouest.
Montant : l'accord-cadre est conclu avec un maximum par lot (sans minimum) :
Lot 1 : maximum (en valeur) de 600 000 euros HT/an (2 400 000 euros HT pour quatre années).
Lot 2 : maximum (en valeur) de 600 000 euros HT/an (2 400 000 euros HT pour quatre années).
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Date : 12 septembre 2022, 13 h 00.
Instance chargée des procédures de recours :
Nom officiel : tribunal administratif. Ville : Rennes. Pays : France.
Adresse internet : http://www.ta-rennes.juradm.fr

Date d’envoi du présent avis au JOUE : 25 juillet 2023.