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A proximité de Toulouse 31000 Haute Garonne
Acheteur : soc de la mobilite de aggl toulousaine
EN CAS DE LITIGES, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE EST SEUL COMPÉTENT
31004 Toulouse
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 29/12/2022  
Secteurs d'activité
Mobilier.

Maisons de la 3ème ligne de métro et de la Connexion Ligne BMarché de service - Lot Mobilier

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 02/12/2022
BOAMP - 22-160237
Avis d’attribution : Référence : 23-74404

Département(s) de publication : 31
Annonce No 22-160237
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
SOC DE LA MOBILITE DE AGGL TOULOUSAINE
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
40837074000032
Ville :
Toulouse
Code Postal :
31004
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 31

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1215774
Identifiant interne de la consultation :
N° Marché M3 2022 15449 M
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
En cas de litiges, le Tribunal Administratif de Toulouse est seul compétent
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Le candidat devra fournir :-la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ;-une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;-si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où ces informations sur le chiffre d'affaires sont disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir :Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir :-Une liste des fournitures et services exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importants. Une note sur les références : elle donnera les références récentes des 3 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance : ces références devront préciser le Maître d'Ouvrage public ou privé et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des prestations. Les références données doivent être représentatives de l'objet du marché.-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Cette note indiquera également les titres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des responsables de prestations de même nature que celles du marché.-Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou tout moyen de preuve équivalent
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
29 décembre 2022 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Entité adjudicatrice
Critères d'attribution :
Valeur technique de l'offre : 40%Prix : 60%

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Maisons de la 3e ligne de métro et de la Connexion Ligne BMarché de service - Lot Mobilier
Code CPV principal
Descripteur principal : 39100000
Type de marché :
Fournitures
Description succincte du marché :
L'accord-cadre comprend les prestations ci-dessous :Prestations forfaitaires :-Supports d'exposition : 12-Chaises pliables : 36-Tables de réunion : 9-Chaises : 24-Ecran d'ordinateur : 6-Station d'accueil d'ordinateur : 6Les prestations hors forfait à la demande de Tisséo Ingénierie et pendant toute la durée du contratCes prestations feront l'objet de bons de commandes établis par application des prix figurant au Bordereau de Prix Unitaires
Lieu principal d'exécution du marché :
Toulouse en Haute-Garonne 31000 - Toulouse
Durée du marché (en mois) :
4
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Prestations de services

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis :
2 décembre 2022
Accès au DCE