Mission de coordination Protection Sécurité et Santé

Objet du marché : mission de coordination Protection Sécurité et Santé.

Caractéristiques principales : 
la Commune de saint nectaire, propriétaire du centre LIGNERAT et du Centre aqualudique THERMADORE, fait procéder à la démolition d'une partie (Lignerat) du bâtiment dans le but de reconstruire " un pôle sport santé " et de rénover l'actuel centre aqualudique.
le marché de services régi par le présent cahier, a pour objet l'ensemble des prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice du rôle de coordonnateur sécurité protection de la santé pour une opération de travaux.
l'intervention du Coordonnateur sécurité protection de la santé est réalisée dans les conditions définies par la loi n^o 93-1418 du 31 décembre 1993, les décrets n^o 94-1159 du 26 décembre 1994, n^o 95-543 du 4 mai 1995, n^o 95-607 et 95-608 du 6 mai 1995, les arrêtés correspondants et le décret n^o 2003-68 du 24 janvier 2003.
le lot n^o1 de l'opération est classé en 2^e catégorie au sens de l'article R. 238-8 du code du travail.
le lot n^o2 de l'opération est classé en 3^e catégorie au sens de l'article R. 238-8 du Code du Travail
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission de coordination Protection Sécurité et Santé.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 août 2023, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SN2023CSPS.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Code NUTS : Frk14
Valeur estimée hors TVA : entre10 000,00 euro(s) et 90 000,00 euro(s)
lot 1 - csps demolition centre Lignerat
Lot 2 - csps renovation thermadore et construction pole sport Sant2
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payant : Non
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : Non
La prestation est réservée à une profession particulière : Non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 juillet 2023.

Renseignements relatifs aux lots :