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A proximité de La Seyne-sur-Mer 83500 Var
Acheteur : Ville de la Seyne sur Mer
MAIRIE DE LA SEYNE SUR MER
Hôtel de Ville20 Quai Saturnin FabreCS 60226
83500 La Seyne sur Mer
Tel : +33 494069593
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 12/09/2023  
Secteurs d'activité
Services d'assistance technique.

Etude de faisabilité pour le projet d'aménagement et de restructuration du complexe aquatique Aquasud

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 25/07/2023
BOAMP - 23-106126
Avis rectificatif : Référence : 23-120159
Avis d’attribution : Référence : 24-2124

Département(s) de publication : 83
Annonce No 23-106126
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Ville de la Seyne sur Mer
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21830126500011
Ville :
La Seyne sur Mer
Code Postal :
83500
Groupement de commandes :
Oui
Si oui, préciser le nom du coordonnateur du groupement :
Ville de La Seyne sur Mer
Département(s) de publication : 83

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation :
90MAPA 06-2023
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Mairie de La Seyne sur Mer
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
A ce stade, il est demandé le formulaire DC1 incluant les attestations sur l'honneur requises par le Code de la Commande Publique.
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ou de chaque membre du groupement et, le cas échéant, le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Le détail des compétences et des références des membres de l'équipe dans les domaines suivants en remplissant le document joint au présent dossier de consultation (selon modèle joint : « Fiche synthétique des compétences et des références du candidat » ) :Le candidat devra posséder, soit en propre, soit au moyen de cotraitance ou de sous-traitance, des compétences professionnelles en matière : - d'expertise des équipements aquatiques et sportifs (BET spécialisé), mandataire- d'ingénierie fluides dans le domaine de l'efficacité énergétique et de l'exploitation-maintenance du bâtiment- d'assistance financière.Les compétences demandées peuvent relever d'un ou plusieurs opérateurs économiques.Le mandataire ne peut se présenter dans plusieurs équipes à la fois.Une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
12 septembre 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Etude de faisabilité pour le projet d'aménagement et de restructuration du complexe aquatique Aquasud
Code CPV principal
Descripteur principal : 71356200
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Etude de faisabilité pour le projet d'aménagement et de restructuration du complexe aquatique Aquasud
Lieu principal d'exécution du marché :
La Seyne sur Mer
Durée du marché (en mois) :
12
Valeur estimée (H.T.) :
40 000
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Etude

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Il s'agit d'une procédure conjointe. La Ville de La Seyne sur Mer agit en tant que coordonnateur du groupement de commandes entre la Ville de La Seyne sur Mer et la Ville de Six Fours les Plages.Les variantes ne sont pas autorisées.les documents de consultation sont gratuitement mis à disposition des candidats sur le profil acheteur de la Ville: www.marches-securises.frLe Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions des articles L 2122-1 et R 2122-7 du Code de la Commande Publique.Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon.Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :- avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative;- à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative;- le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon
Date d'envoi du présent avis :
25 juillet 2023
Source de l'annonce : https://www.marches-securises.fr