Missions diagnostic Faune, Flore / Impacts des émissions acoustiques en mer sur la faune marine pour la réalisation d'ouvrages portuaires / port de plaisance du Grand Large à DUNKERQUE

Objet du marché : missions diagnostic Faune, Flore / Impacts des émissions acoustiques en mer sur la faune marine pour la réalisation d'ouvrages portuaires / port de plaisance du Grand Large à DUNKERQUE.
Lieu d'exécution et de livraison: port du grand large, 59140 Dunkerque.

Caractéristiques principales : 
lot 1 : Diagnostic faune / Flore
Tranche FERME :
- etablir un diagnostic de la zone d'études en intégrant les données collectées en identifiant des
espèces, et l'ensemble des composantes des habitats
- participer aux études de conception des ouvrages et en contribuant, aux préconisations à intégrer /
Volet réglementaire du projet sur la faune et la flore
- contribuer à la rédaction de l'étude d'impacts/dossier réglementaire en lien avec le Be
Environnemental
- identifier et décrire les mesures à mettre en œuvre, dans le cadre des marchés d'entreprise, pour réduire les impacts.
tranche OPTIONNELLE 1 :
- assurer un suivi de la conservation du site pendant la phase travaux
tranche optionnelle 2 :
- assurer un suivi de la conservation du site sur la durée de la garantie de parfait
lot 2 : Impacts des émissions acoustiques en mer d'origine anthropique sur la faune marine
la tranche ferme :
- etablir un diagnostic de la zone d'études en intégrant les données collectées par le lot 1
- participer aux études de conception des ouvrages
- contribuer à la rédaction de l'étude d'impacts dossier réglementaire
- identifier les mesures à mettre en œuvre, dans le cadre des marchés d'entreprise, pour réduire les impacts.
tranche OPTIONNELLE 1 :
- assurer pendant la phase travaux que les préconisations décliner dans l'étude d'impacts et les DCE soient bien mises en œuvre.
tranche OPTIONNELLE 2 :
- assurer un suivi de la conservation du site en assurant un suivi, sur la durée de la garantie de parfait achèvement, du comportement de la faune après réalisation du programme de travaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : missions diagnostic Faune, Flore / Impacts des émissions acoustiques en mer sur la faune marine pour la réalisation d'ouvrages portuaires / port de plaisance du Grand Large à DUNKERQUE.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 18 septembre 2023.
Cautionnement et garanties exigés : voir RDC.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : voir RDC.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir RDC.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : voir RDC;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
voir RDC.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 septembre 2023, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2520 - MOP - SPAD.

Renseignements complémentaires : code CPV : 71351000-3services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
voir RDC.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juillet 2023.

Renseignements relatifs aux lots :