Centrale des marchés
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Prestation de service d'assurances

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Marché public ou privé
Référence du marché : 676598

Date de clôture estimée : 18/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (26/04/13)
7082782601
BOAMP (26/04/13)
13-74712
JOUE (27/04/13)
140032-2013
SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU
prestation de service d'assurances
Appel d'offres ouvert


Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : mairie de Saint-Aignan-de-Grand-Lieu. Correspondant : M. le Maire, place Millénia, 44860 Saint-Aignan-de-Grand-Lieu. Tél. 02 40 26 44 44.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.
Objet du marché : prestation de service d'assurances.
Catégorie de services : 6a.
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Présentation des lots :
Lot 1 : dommages aux bien et risques annexes CPV 66515200.
Lot 2 : responsabilité civile et risques annexes CPV 66516000.
Lot 3 : flotte automobile et risques annexes CPV 66514110.
Lot 4 : protection juridique 66513100.
Lot 5 : risques statutaires CPV 66512000.
Lot 6 : plaisance CPV 66514150.

Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2014 jusqu'au 31 décembre 2018.

Conditions relatives au marché :
Unité monétaire utilisée : euro.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
- déclaration sur l'honneur prévue à l'article 43 du CMP,
- justifications fixées dans le règlement de consultation.
Référence professionnelle et capacité technique, références requises :
- liste de références significatives.

Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 60 %, valeur technique de l'offre.
- 40 %, montant réel de l'offre.

Date limite de réception des offres : 18 juin 2013 à 12 h.
Adresse où elles doivent être transmises : mairie par dépôt contre récépissé ou en LAR, place Millénia, 44860 Saint-Aignan-de-Grand-Lieu, tél. 02 40 26 44 44, site : http://www.ouestmarches.com

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Consultassur, 19, allée François-Joseph-Brossais, Parc activité du Ténério, 56000 Vannes, tél. 02 97 40 61 85.
Courriel : consultassur@yahoo.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : en priorité en ligne gratuitement sur http://www.ouestmarches.com ou,
courriel : contact@sagl.fr

Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex, tél. 02 40 99 46 00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Site : http://www.ta-nantes.juradm.fr

Date d'envoi du présent avis : 23 avril 2013.
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