Centrale des marchés
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Archive

Acquisition d'un journal lumineux d'informations électronique

Marché public ou privé
Référence du marché : 200620

Date de clôture estimée : 20/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (30/08/12)
7070515001
Villedieu-les-Poêles
Acquisition d'un journal lumineux d'informations électronique
Avis d'appel public à la concurrence
Section I : pouvoir adjudicateur
1. Nom, adresses et points de contact : mairie de Villedieu-les-Poêles, place de la République, 50800 Villedieu-les-Poêles, tél. 02 33 61 83 48, fax 02.33.49.32.62, e-mail : villedieu.technique@wanadoo.fr
2. Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : collectivité territoriale.
Section II : objet du marché :
1. Description :
Numéro de marché : 11/2012.
Objet du marché : acquisition d'un journal lumineux d'informations électronique.
Code CPV : 45316211-7.
Type de marché : fournitures.
Divisions en lots : non.
Variantes : autorisées.
Options : non.
Tranche conditionnelle : non.
2. Durée du marché ou délai d'exécution :
Délai de réalisation : 5 semaines y compris terrassement de pose.
Date prévisionnelle de la commande : 15 octobre 2012.
3. Visites des lieux : demandée pour toute réponse.
Section III : renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique.
1. Conditions relatives au marché :
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Sur les ressources propres de la commune :
- Par crédit ouvert au budget, paiement par virement administratif, à compter de la réception de la facture, dans un délai de 30 jours.
2. Conditions de participation / Critères de sélection des candidatures :
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Les candidats devront obligatoirement remettre les pièces administratives demandées dans la lettre de commande. En cas de non présentation de l'une de ces pièces, le candidat devra la produire ou la compléter dans un délai de 5 jours à compter de la réception de la demande par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Section IV : procédure.
1. Type de procédure / Mode de passation : procédure adaptée en application des dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics.
2. Critères d'attribution : offre économique la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans la lettre de commande.
3. Renseignements d'ordre administratif :
Date limite de réception des offres : 20 septembre 2012, 11 h.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire souhaitée par l'organisme qui passe le marché : l'euro.
Section V : renseignements complémentaires
1. Autres informations
Adresse de retrait des dossiers :
Sous forme papier : mairie de Villedieu, place de la République, 50800 Villedieu-les-Poêles.
Par voie dématérialisée : mairie de Villedieu, place de la République, 50800 Villedieu-les-Poêles à l'adresse suivante : villedieu.technique@wanadoo.fr
Réception des offres : sous forme papier elles doivent être remises contre récépissé, ou envoyées par lettre recommandée avec avis de réception postal et parvenir à destination avant la date en vigueur, à la mairie de Villedieu-les-Poêles.
Les plis porteront la mention «Acquisition d'un journal lumineux d'informations électronique».
2. Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur-Leduc, 14000 Caen, tél. 02 31 70 72 72, fax 02.31.70.72.72.
3. Adresse où l'on peut demander des renseignements complémentaires : Mairie de Villedieu-les-Poêles, place de la République, 50800 Villedieu-les-Poêles, tél. 02 33 61 83 48, fax 02.33.49.32.62
E-mail : villedieu.technique@wanadoo.fr
4. Date d'affichage du présent avis à la publication : 27 août 2012.
Le Représentant du pouvoir adjudicateur
Le Premier adjoint
Philippe LEMAÎTRE.
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