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Construction pour un pôle enfance et l'extension de la salle du restaurant scolaire à Brains·(44)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1150775

Date de clôture estimée : 05/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (10/07/14)
7104866701
Brains
construction pour un pôle enfance et l'extension de la salle du restaurant scolaire à Brains·(44).
CONCOURS RESTREINT
Section I : pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice :
I.1. Nom, adresses et point(s) de contact : mairie de Brains, 2, place de la Mairie, à l'attention de M. Mamadou Gueye, directeur général des services, F-44830 Brains. Tél. (+33) 2 40 65 51 30. Fax (+33) 2.40.32.68.96.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice :
http://www.mairie-brains.fr
Accès électronique à l'information (URL) :
http://www.centraledesmarches.com
Soumission des projets et des demandes de participation par voie électronique : http://www.centraledesmarches.com
Adresses et points de contacts auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Préprogram, 22, passage du Trégor, à l'attention de M. Courtois, F-35000 Rennes.
Tél. (+33) 2 23 46 32 13. E-mail : ghislain.courtois@preprogram.fr
Fax (+33) 2.23.46.73.10.
Adresses et points de contact auprès desquels la documentation complémentaire peut être obtenue : Préprogram, 22, passage du Trégor, à l'attention de M. Courtois, F-35000 Rennes. Tél. (+33) 2 23 46 32 13.
E-mail : ghislain.courtois@preprogram.fr
Fax (+33) 2.23.46.73.10.
Adresses et points de contact auxquels les projets/demandes de participation doivent être envoyés : auprès du ou des points de contact susmentionnés.
I.2. Type de pouvoir adjudicateur : autorité régionale ou locale.
I.3. Activité principale : services généraux des administrations publiques.
I.4. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.
Section II : objet du concours/description du projet :
II.1. Description :
II.1.1. Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : construction pour un pôle enfance et l'extension de la salle du restaurant scolaire à Brains (44).
II.1.2. Description succincte : procédure de concours restreint sur «esquisse plus» relatif à la construction pour un pôle enfance et l'extension de la salle du restaurant scolaire à Brains (44), conformément aux articles 38, 70 et 74 du Code des marchés publics, en vue d'attribuer un marché de maîtrise d'oeuvre.
Contenu de la mission susceptible d'être confiée au lauréat : mission de base et les prestations supplémentaires (options) suivantes : EXE pour les lots structure (gros oeuvre, charpente) et fluides (électricité courants forts et faibles, chauffage, ventilation, plomberie/sanitaires) + quant autres lots, OPC, DIAG et SSI.
L'opération consiste en : la construction d'un pôle enfance intégrant l'extension de la salle de restaurant scolaire pour un total de 881 mètres carrés SU (hors circulation). Cet équipement sera prioritairement dévolu aux activités périscolaires et à l'accueil de loisirs, et sera mis à disposition (pour certaines salles) des associations brennoises. Ce bâtiment sera implanté à proximité directe de l'école publique.
L'enveloppe prévisionnelle du maître d'ouvrage (coût travaux) est de 2 010 000 euros (HT) (y compris démolitions, espaces extérieurs, interventions sur le bâtiment existant). Valeur M0 (mois précédent la remise des offres).
II.1.3. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71240000.
Section III : renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
III.1. Critères de sélection des participants : la consultation est ouverte à toute équipe de maîtrise d'oeuvre réunissant les compétences suivantes :
- architecte(s) diplômé(s), mandataire de l'équipe, inscrit à l'ordre des architectes,
- économie de la construction, structure, fluides/thermique/SSI, acoustique, qualité environnementale, VRD et OPC, le tout en cotraitance.
Il est interdit aux architectes de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Les bureaux d'études peuvent se présenter dans plusieurs groupements.
La liste des candidats admis à concourir sera arrêtée par le pouvoir adjudicateur, après avis du jury qui examinera, par ordre décroissant d'importance :
- la composition de l'équipe appréciée en fonction des moyens/compétences et de la pertinence du groupement,
- la qualité des références présentées pour des opérations de nature, d'importance et de complexité équivalente.
Voir règlement du concours (phase candidature) pour plus de détails.
III.2. Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : oui.
Le mandataire du groupement sera un architecte diplômé (ou une société d'architecture), inscrit à l'ordre des architectes. Le groupement sera conjoint dont le mandataire sera solidaire.
Section IV : procédure :
IV.1. Type de concours : restreint.
Nombre de participants envisagé :
Nombre maximal : 3.
IV.3. Critères d'évaluation des projets : pour juger les propositions des candidats retenus, le jury évaluera leur niveau et qualité au regard des critères suivants énoncés par ordre décroissant d'importance :
- qualité architecturale du projet et insertion dans le site,
- respect du programme fonctionnel (surfaces/organisation),
- qualité technique et environnementale du projet par rapport au programme,
- adéquation du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle et le planning du maître d'ouvrage.
IV.4. Renseignements d'ordre administratif :
IV.4.2. Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :
Documents payants : non.
IV.4.3. Date limite de réception des projets ou des demandes de participation : 5 septembre 2014, 16 h 00.
IV.4.5. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.5. Récompenses et jury :
IV.5.1. Information sur les primes :
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : oui.
Nombre et montant des primes à attribuer : le lauréat du concours, ainsi que chaque concurrent non retenu ayant remis des prestations répondant au programme, recevra une prime d'un montant de 10 000 euros (HT). Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le maître d'ouvrage sur proposition du jury.
Pour le lauréat, cette prime constituera un acompte et sera déduite des honoraires dus au titre du marché.
IV.5.2. Détail des paiements à verser à tous les participants : délai de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception, par le maître d'ouvrage, des demandes d'acomptes.
IV.5.3. Contrats faisant suite au concours :
Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours : oui.
IV.5.4. Décision du jury :
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : non.
Section VI : renseignements complémentaires :
VI.1. Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
l'Union européenne : non.
VI.2. Informations complémentaires : le dossier de consultation des concepteurs est à retirer sur le site internet
http://www.centraledesmarches.com
Ce dossier comprend une fiche de synthèse à compléter par le mandataire du groupement et le règlement du concours (phase candidature).
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex.
Tél. +33 2 40 99 46 00. Fax +33 2.40.99.46.58.
E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Direccte des pays de la Loire, pôle concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie, Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, immeuble Skyline, 22, mail Pablo-Picasso, BP 24209, 44042 Nantes cedex 1. Tél. 02 53 46 78 36 (mardi matin, mercredi matin et jeudi matin, de 9 h 00 à 12 h 00) : Mme Régine Quenet. Fax 02.53.46.79.98. Mèl : paysdl.polec@direccte.gouv.fr
Pour la constitution et la remise des dossiers de candidature, se référer au règlement du concours (phase candidature).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 juillet 2014.
VI.4. Date d'envoi du présent avis : 7 juillet 2014.
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