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Travaux de réhabilitation électrique des logements et parties communes sur les communes de Bois-Colombes, Asnières, Clichy-la-Garenne et Moisselles Travaux de réhabilitation électrique des logements et parties communes sur les communes de Bois-Colombes, Asnières, Clichy-la-Garenne et Moisselles adresse : 45 rue Paul Vaillant Couturier vill...
Hauts-de-Seine Habitat - OPH 92532Levallois-Perret marches@hdshabitat.fr
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Travaux de réhabilitation électrique des logements et parties communes sur les communes de Bois-Colombes, Asnières, Clichy-la-Garenne et Moisselles

Marché public ou privé
Référence du marché : 5011888

Date de clôture estimée : 13/12/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/11/19)
19-170919
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92
Annonce No 19-170919
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Hauts-de-Seine Habitat - OPH.
 Correspondant :  service des marchés publics - hauts-de-seine habitat, 45 rue Paul Vaillant Couturier 92532 Levallois Perret, tél. : 01-47-57-31-77, courriel : marches@hdshabitat.fr adresse internet : http://www.hautstdeseinehabitat.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com.

Objet du marché : travaux de réhabilitation électrique des logements et parties communes sur les communes de Bois-Colombes, Asnières, Clichy-La-Garenne et Moisselles.
CPV - Objet principal : 45310000
Objets supplémentaires : 45311000
45421112
45311200
45317000.
Lieu d'exécution : hauts-de-seine habitat (bois colombes, asnières, clichy la garenne et moisselles), 92532 Levallois Perret.
Code NUTS : -FR1.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet d'effectuer des travaux de réhabilitation électrique des logements et parties communes sur les communes de Bois-Colombes, Asnières, Clichy-La-Garenne et Moisselles. Les prestations sont décrites dans chaque CCTP
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations sont décrites dans les documents de la consultation.
Estimation de la valeur (H.T.) : 1 300 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : l'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique :
L'Acheteur peut passer un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. Le premier marché doit avoir indiqué la possibilité de recourir à cette procédure pour la réalisation de prestations similaires. Sa mise en concurrence doit également avoir pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux travaux ou services.
Lorsqu'Un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : dans l'hypothèse d'un groupement économique aucune forme n'est imposée.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront analysées dans les conditions prévues au code de la commande publique en fonction des pièces demandées dans le règlement de la consultation. Seules les candidatures présentant une régularité juridique, une capacité économique, financière, professionnelle et technique suffisante seront retenues.
Situation juridique - références requises : -déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles l.2141-1 à l.2141-5 et l.2141-7 à l.2141-11 du code de la commande publique, concernant les interdictions de soumissionner ;
-Une lettre de candidature (imprimé dc1 fourni par l'office) assortie, le cas échéant, de l'habilitation du mandataire par les cotraitants ;
-Une déclaration du candidat individuel ou le cas échéant du membre du groupement (imprimé dc2 fourni par l'office) ;
-Le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...) ;
-La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à remplir dans le Dc2)
Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des travaux par des références à certaines spécifications techniques. Le Pouvoir Adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité des travaux par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ses certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais de la consultation.
Déclaration indiquant les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Certificats de qualifications professionnelles : QUALITELEC. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des qualifications et des certificats professionnels ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : voir le Règlement de Consultation : Certificats de qualifications professionnelles : QUALITELEC;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 décembre 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la visite des sites est obligatoire afin de permettre aux candidats de prendre connaissance des contraintes spécifiques liées à la réhabilitation électrique et ainsi être informés des exigences de la présente consultation.
La visite obligatoire de chantier est justifiée par l'objet de la consultation et nécessaire à l'établissement de l'offre des candidats.
Dès lors qu'elle a été rendue obligatoire par le pouvoir adjudicateur dans les documents de la consultation, le non-respect de cette obligation rend l'offre irrégulière.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 novembre 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Hauts-de-Seine Habitat - OPH.
 Correspondant :  Service Marchés Publics,  45 rue Paul Vaillant Couturier,  92532 Levallois Perret, , tél. : 01-45-57-31-77, , courriel : marches@hdshabitat.fr,  adresse internet : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Hauts-de-Seine Habitat - OPH.
 Correspondant :  Service Marché Publics,  45 rue paul vaillant couturier,  92532 Levallois Perret, , tél. : 01-45-57-31-77, , courriel : marches@hdshabitat.fr,  adresse internet : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Hauts-de-Seine Habitat - OPH.
 Correspondant :  Service marchés publics,  45 rue Paul Vaillant Couturier,  92532 Levallois Perret, , tél. : 01-45-57-31-77, , courriel : marches@hdshabitat.fr,  adresse internet : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Hauts-de-Seine Habitat - OPH.
 Correspondant :  Service Marchés Publics,  45 rue Paul Vaillant Couturier,  92532 Levallois Perret, , tél. : 01-45-57-31-77, , courriel : marches@hdshabitat.fr,  adresse internet : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2/4 boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - lot 1.
6-8 rue Stepney clichy la garenne
24-26 rue Abbée Glatz asnieres sur seine
2 rue du Capitaine Guynemer bois colombes.
Coût estimé (HT) : 430 300 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45310000
Objets supplémentaires : 45311000
45311200
45317000.
Mots descripteurs : Electricité (travaux)

Lot(s) 2. - lot 2.
2-4 rue Stepney clichy la garenne
65 rue Armand Lépine bois colombes
101-103-105 rue Chefson bois colombes.
Coût estimé (HT) : 430 300 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45310000
Objets supplémentaires : 45311000
45311200
45317000.
Mots descripteurs : Electricité (travaux)

Lot(s) 3. - lot 3.
1-3-5 rue du Docteur Bonamy clichy la garenne
1-9-10 rue Jean Michel Vernhes MOISSELLES
7-13-15 rue Daniel Hamelin MOISSELLES
2 avenue Becquerelle asnieres sur seine.
Coût estimé (HT) : 430 300 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45310000
Objets supplémentaires : 45311000
45311200
45317000.
Mots descripteurs : Electricité (travaux)
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