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Le Théâtre-scène conventionnée de Laval 53013Laval 0243494625
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Exploitation d'un bar au sein du théâtre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1245422

Date de clôture estimée : 23/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (03/10/14)
7108589801
Laval
Exploitation d'un bar au sein du théâtre
délégation de service public (procédure simplifiée) en application des articles L.1411-1 et L.1411-12 du Code général des collectivités territoriales
Section I : autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : le Théâtre-scène conventionnée de Laval, 34, rue de la Paix, à l'attention de M. le Président, F-53013 Laval cedex.
Tél. 02 43 49 19 55, fax 02.43.49.46.25.
Adresse du profil d'acheteur : https://laval.achatpublic.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) Nature de l'autorité délégante : établissement public territorial.
Section II : objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : exploitation d'un bar au sein du théâtre.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : délégation de service public (procédure simplifiée) en application des articles L.1411-1 et L.1411-12 du Code général des collectivités territoriales.
II.3) Objet de la délégation : exploitation de la licence IV avec ouverture au public d'un débit de boisson lors des spectacles programmés au théâtre.
Domaine de la délégation : autre : exploitation de licence IV.
Durée de la délégation : 3 ans.
Autres précisions : la convention prendra effet le 1er décembre 2014.
Lieu principal d'exécution de la délégation : 34, rue de la Paix.
Code NUTS : FR513.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Section III : conditions de participation
III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du commerce ou de la profession :
- lettre de candidature (imprimé DC1) dûment rempli en cas de groupement,
- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (imprimé DC2),
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics,
- les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2).
III.2) Capacité économique et financière : document précisant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois dernières années ou pour les entreprises de moins de trois ans depuis la création de l'entreprise.
III.3) Capacité technique et professionnelle : document indinquant la liste des principales références dans des opérations similaires au cours des trois dernières années ou pour des entreprises de moins de trois ans
depuis la création de l'entreprise avec notamment l'objet, le montant,
l'année de réalisation, le destinataire des prestations.
Section IV : procédure
IV.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : 14-062.
IV.2) Modalités de présentation des candidatures :
Justifications à produire : celles prévues aux articles 45 et 46 du Code des marchés publics :
- renseignements à produire dans les formulaires DC1 et DC2 (joints au
dossier de consultation) ;
- proposition de délégation ;
- mémoire technique détaillant les moyens humains prévus pour l'exécution de la prestation, la carte des boissons, tous renseignements valorisant
l'offre.
Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées : ville de
Laval, contact : service commande publique, CS 71327, F-53013 Laval,
tél. +33 02 43 49 45 30, fax +33.02.43.49.46.01.
IV.3) Condition de délai : si elle n'est pas prévue dans le réglement de la consultation.
Date limite de réception des offres : 23 octobre 2014 à 12 h 00.
IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français.
IV.5) Critères de sélections des offres :
- moyens humains et matériels affectés au service,
- organisation mise en place pour l'exploitation,
- conditions financières proposées.
Section V : renseignements complémentaires
V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : non.
V.2) Autres informations :
Critères de sélection des candidatures :
- conformité juridique et administrative,
- garanties professionnelles et financières,
- aptitude à assurer la continuité du service public.
Le Théâtre-scène conventionné se réserve le droit de négocier avec les candidats.
Retrait du dossier de consultation :
à partir du site https://laval.achatpublic.com
Renseignements techniques : Pierre Jamet, Direction théâtre de Laval,
02 43 49 19 55.
V.3) Procédures de recours :
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif, 6, allée Île-Gloriette, BP 24111, F-44000 Nantes, tél. 02 40 99 46 58,
e-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr
V.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif, 6, allée Île-Gloriette, F-44000 Nantes.
V.4) Date d'envoi du présent avis : 30 septembre 2014.
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