Centrale des marchés
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Fourniture d'électricité pour l'espace industriel de broglie à lannion

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Marché public ou privé
Référence du marché : 270595

Date de clôture estimée : 06/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (09/10/12)
7072332901
lannion
fourniture d'électricité pour l'espace industriel de broglie à lannion
procédure adaptée



Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Lannion-Trégor Agglomération.
Correspondant : M. Le Président, service marchés publics et achats, 1, rue Monge, 22307 Lannion. Tél. 02 96 05 09 00, fax 02.96.05.09.01, courriel : laurence.kertudo@lannion-tregor.com, adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e-megalisbretagne.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale activité du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.

Type de procédure : procédure adaptée.
Objet du marché : fourniture d'énergie non stockable : fourniture d'électricité pour l'espace industriel de Broglie à Lannion.
Classification C.P.V. : Objet principal : 09310000. Code NUTS : FR521.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : marché à bons de commande sur 12 mois avec un montant minimum de 80 000 euro(s) H.T. et un montant maximum de 150 000 euro(s) H.T.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : option non obligatoire : électricité d'origine renouvelable (énergie verte).
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Durée du marché : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : avance accordée selon les modalités du code des marchés publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement : délai de paiement : 30 jours.
Modalités de financement : ressources de Lannion-Trégor agglomération.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée : euro.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
1- capacités économiques.
Situation juridique - références requises :
La copie du (ou des) jugement(s) prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
déclaration des chiffres d'affaire réalisés au cours des 3 dernières années (entreprises nouvelles, justifié de la date de création).
Agrément en cours de validité à l'exercice de fonction de gestionnaire d'équilibre.
Déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat ne relève pas d'une interdiction de concourir aux marchés publics en application de l'article 43.
La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants

La déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé
Les candidats établis hors de France produiront en outre l'accord signé avec la CRE (Commission de Régulation de l'Énergie) de participation aux règles d'accès au réseau public de transport français pour des importations et des exportations ou un accord spécifique pour la participation au processus d'allocation de capacité (pour les interconnexions avec la Grande-Bretagne, l'Italie ou la Belgique).
Capacité économique et financière - références requises :
Qualifications professionnelles attestant de la compétence à réaliser la prestation : le candidat en apportera la preuve par tout moyen dont certificats de qualification d'identité professionnelle ou liste de références récentes sur fournitures analogues aux organismes publics ou privés.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : moyens humains et techniques de la société.
Marché réservé : non.

Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
60 % - prix.
40 % - valeur technique.

Date limite de réception des offres : 6 novembre 2012 à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Lannion-Trégor Agglomeration.
Correspondant : G.Beuvant/M Thomas, tél. 02 96 05 09 00.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Lannion-Trégor agglomeration, tél. 02 96 05 09 00,
courriel : laurence.kertudo@lannion-tregor.com,
site : http://www.e-megalisbretagne.org.

Date d'envoi du présent avis : 5 octobre 2012.
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