Lannion-Trégor Communauté
amélioration de la gestion d'eau potable sur le territoire de Lannion Trégor Communauté par la réalisation de diagnostics des consommations en eau, par la proposition de préconisation de mesures correctives et une animation sur le thème de l'hydro-économie en eau potable
procédure adaptée ouverte
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom de l'acheteur : Lannion-Trégor Communauté.
Siret : 200 065 928 00018.
Ville : Lannion. Code postal : 22300.
Section 2 : Communication
Profil acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : M. le Président de Lannion-Trégor Communauté.
Adresse mail du contact : commandepublique@lannion-tregor.com
N° de téléphone du contact : 02 96 05 09 00.
Section 3 : Procédure
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation : cf. règlement de la consultation.
Technique d'achat : sans objet.
Date et heure de remise des plis : 16 janvier 2025 à 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d'attribution sans négociation (attribution sur la base de l'offre initiale) : oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : non.
Les variantes à l'initiative du soumissionnaire sont autorisées : non.
Critères d'attribution :
Lot 1 : 30 % prix - 70 % valeur technique.
Lots 2 et 3 : 40 % prix - 60 % valeur technique.
Lots 4 et 5 : 60 % prix - 40 % valeur technique.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : amélioration de la gestion d'eau potable sur le territoire de Lannion Trégor Communauté par la réalisation de diagnostics des consommations en eau, par la proposition de préconisation de mesures correctives et une animation sur le thème de l'hydro-économie en eau potable.
Code CPV principal : 722531100-4 service d'aide aux utilisateurs.
Type de marché : fournitures et services.
Lieu principal d'exécution du marché : 19 communes et un site de Lannion Trégor Communauté.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché (si marché alloti, préciser pour chaque lot dans la description) : non.
Section 5 : Lots
Marché alloti : oui.
Les lots 1, 2 et 4 sont des marchés ordinaires à prix global et forfaitaire.
Les lots 3 et 5 sont des accords-cadres mono-attributaire à bons de commandes à prix unitaires.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non.
Voies et délais de recours :
- un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative,
- un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution,
- un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative.
Date d'envoi du présent avis : 19 décembre 2024.
