Procédure adaptée ouverte
Ville de La Chapelle Heulin
MARCHE DE SERVICE D'ASSURANCE
PROCEDURE ADAPTEE OUVERTE
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de La Chapelle Heulin
Numéro national d'identification : SIRET : 21440032700018
Ville : La Chapelle-Heulin
Code Postal : 44330
Groupement de commande : Non.
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien URL vers le profil d'acheteur :
https://demat.centraledesmarches.comIntégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.
Nom du contact : Madame Céline BERTRAND-FUZET
Adresse mail du contact : direction.st@mairie-lachapelleheulin.fr
Numéro de téléphone du contact : 0646919431
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Voir RC
Capacité économique et financière : Voir RC
Capacité technique et professionnelle : Voir RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.
Réduction du nombre de candidat : Non.
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : MARCHE DE SERVICE D'ASSURANCE
Code CPV principal : 66510000-8
Type de marché : Services
Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche : Assurance
Lieu principal d'exécution du marché : LA CHAPELLE-HEULIN
Durée du marché (en mois) : 48.
Consultation à tranches : Non.
La consultation prévoit la réservation de tout ou partie du marché : Non.
Section 5 : Lots
Marché alloti : Oui.
Description du lot : Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Code CPV principal : 66515200-5
Lieu d'exécution du lot : Commune de la Chapelle-Heulin
Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche : Assurance
Description du lot : Assurance "Responsabilité et risques annexes"
Code CPV principal : 66516000-0
Lieu d'exécution du lot : COMMUNE DE LA CHAPELLE-HEULIN
Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche : Assurance
Description du lot : Assurance "flotte automobile et risques annexes" La PSE est définie dans le CCTP
Code CPV principal : 66514110-0
Lieu d'exécution du lot : COMMUNE DE LA CHAELLE-HEULIN
Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche : Assurance
Description du lot : Assurance "Protection juridique". La PSE est définie au CCTP
Code CPV principal : 66513100-0
Lieu d'exécution du lot : COMMUNE DE LA CHAPELLE-HEULIN
Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche : Assurance
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non.
