1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de la Flotte
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de propreté urbaine des espaces publics de la commune
Description: Le présent accord-cadre concerne l'exécution de prestations de nettoiement permettant de garantir aux habitants et visiteurs de la commune de La Flotte, un cadre urbain en parfait état de propreté et de salubrité.
Identifiant de la procédure: 18802e9e-e315-4b72-9166-ada61d3a894b
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: La Flotte
Code postal: 17630
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de propreté urbaine des espaces publics de la commune
Description: Le présent accord-cadre concerne l'exécution de prestations de nettoiement permettant de garantir aux habitants et visiteurs de la commune de La Flotte, un cadre urbain en parfait état de propreté et de salubrité.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: La Flotte
Code postal: 17630
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix global et forfaitaire annuel des prestations courantes Prix unitaires relatifs aux prestations exceptionnelles (montant du DQE)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique de l'offre
Description: Moyens humains, moyens matériels, continuité de service, procédure de suivi et de contrôle des prestations et du personnel
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité environnementale
Description: Gestion de l'énergie, de l'eau et des déchets, démarches sur la transition écologique de la société
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de la Flotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif Poitiers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de la Flotte
Numéro d’enregistrement: 211 701 610 00019
Adresse postale: 25 Cours Felix Faure
Ville: la Flotte
Code postal: 17161
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: +33 785545520
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif Poitiers
Numéro d’enregistrement: 178 600 045 00029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: e89221ae-10cf-4643-92b1-937a8f1a408f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/05/2026 18:10:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 312432-2026
Numéro de publication au JO S: 88/2026
Date de publication: 07/05/2026
