1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de la Flotte
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCEPTION, REALISATION, ORGANISATION, SURVEILLANCE ET TIRS DE FEUX D'ARTIFICE.
Description: Prestations de conception, réalisation, organisation, surveillance et tirs de feux d'artifice sur la commune de La Flotte : 1 spectacle pyrotechnique le 14 juillet à 23h00 1 spectacle pyrotechnique ou pyro-musical le 10 août à 22h30.
Identifiant de la procédure: 194ae551-59ef-4fea-9bed-46d1512ceb93
Identifiant interne: 2025_AO_PYROTECHNIE
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92360000 Services pyrotechniques
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONCEPTION, REALISATION, ORGANISATION, SURVEILLANCE ET TIRS DE FEUX D'ARTIFICE.
Description: Prestations de conception, réalisation, organisation, surveillance et tirs de feux d'artifice : 1 spectacle pyrotechnique le 14 juillet à 23h00 1 spectacle pyrotechnique ou pyro-musical le 10 août à 22h30
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92360000 Services pyrotechniques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Prestations similaires
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Prix des prestations
Description: Prix global et forfaitaire des prestations du DQE L'offre la moins disante obtiendra la note de 20. Les autres offres seront notées ainsi : N = 20 X (P1/P2) N = Note à attribuer P1 = Offre la moins disante P2 = Offre du candidat à noter
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Qualité technique et artistique de l'offre
Description: Moyens humains et matériels mise en oeuvre. Mesures de protection de la population et moyens mis en oeuvre pour assurer le bon déroulement des prestations pendant la durée de l'occupation du site. Qualité esthétique des feux, diversité des couleurs et des tableaux, intensité (nombre de tirs/minute). Nombre de projectiles (total et par diamètre), qualité de fabrication des produits.
Critère:
Type: Autre
Nom: Qualité environnementale
Description: Mesures de protection de l'environnement dans le cadre de l'opération (composition et biodégradabilité des produits utilisés, ramassage et recyclage des déchets), Démarches sur la transition écologique de la société (qualification Iso 14001, transports...)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Poitiers
Informations relatives aux délais de recours: Voir CCAP
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de la Flotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif Poitiers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de la Flotte
Numéro d’enregistrement: 211 701 610 00019
Adresse postale: 25 Cours Felix Faure
Ville: la Flotte
Code postal: 17161
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: +33 785545520
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif Poitiers
Numéro d’enregistrement: 178 600 045 00029
Adresse postale: 15 rue de Blossac CS 80541 86020 Poitiers Cedex
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 05 49 60 79 19
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: aa90316c-6e76-4e9c-bd37-bed7932cb4de - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/03/2025 10:10:04 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 147097-2025
Numéro de publication au JO S: 46/2025
Date de publication: 06/03/2025
