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CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D’OEUVRE POUR L’EXTENSION ET LA REHABILITATION DE L’HOTEL DE VILLE fax : (+33) 2-69-62-86-75 cp : 97690 tel : (+33) 2-69-61-42-42 url : http://www.mairie-koungou.com ville : koungou designation : Ville de Koungou mel : ryp@atline.fr adresse : Plac...
Ville de Koungou 97690Koungou ryp@atline.fr 02 69 62 86 75
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CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D’OEUVRE POUR L’EXTENSION ET LA REHABILITATION DE L’HOTEL DE VILLE

Marché public ou privé
Référence du marché : 7260988

Date de clôture estimée : 09/01/23
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/11/22)
22-157885

Département(s) de publication : 976
Annonce No 22-157885
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCOURS

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Koungou, Place de la Mairie, 97690, koungou, F, Téléphone : (+33) 2 69 61 42 42, Courriel : ryp@atline.fr, Fax : (+33) 2 69 62 86 75, Code NUTS : FRY5
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.mairie-koungou.com
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : collectivite territoriale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D’OEUVRE POUR L’EXTENSION ET LA REHABILITATION DE L’HOTEL DE VILLE
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71250000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71250000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4)Description des prestations : La mission confiée au maître d’œuvre comprend les phases suivantes :MISSION DE BASEESQ Etude d’esquisse (considéré être le concours, donc mise au point sur APS)APS Avant-projet sommaireAPD Avant-projet définitifPC Etablissement et suivi de l’instruction du permis de construirePRO Etude de projetDCE Dossier de consultation complet comprenant :- La partie ADMINISTRATIVE (AE, RC, CCAP)- La partie TECHNIQUE (CCTP, CDGF, BPU, ANNEXES...)ACT Assistance pour la passation du contrat de travauxVISA Conformité et visa d’exécution au projetDET Direction de l’exécution des travauxAOR / GPA Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvementMISSIONS COMPLEMENTAIRESSSI Mission de coordination SSILieu principal d'exécution : Commune de Koungou, Mayotte (976)
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10)Critères de sélection des participants :
Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française.Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, l’acheteur exige que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français.Le dossier à remettre par chaque candidat individuel ou chaque groupement d’entreprises candidat, doit comprendre les pièces suivantes : Les renseignements concernant la situation juridique : -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; -Formulaire DC1 : dûment complété-Formulaire DC2 : dûment complété-Attestation d’Assurance pour les risques professionnels en cours de validité : assurance décennale et responsabilité civile Inscription au tableau de l’ordre des architectes pour les architectes français ou document équivalent pour les architectes non établis en France.Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;- Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé à renseigner dans le power point de références des candidats- Produire une note sur 3 pages de présentation du groupement et de sa méthodologie de travail pour ce projet.- Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entrepriseLe nombre de candidats admis à présenter une offre étant limité à 3, la sélection de ces candidats sera opérée au regard des critères de sélection suivantsLa sélection des 3 candidats sera effectuée par le pouvoir adjudicateur, après avis d’un jury dûment constitué conformément aux dispositions de l’article R2162-25 du Code de la Commande Publique, sur la base des critères suivants sans hiérarchisation :- Composition, organisation, compétences et expériences au regard des CV proposés de tous les membres de l'équipe et moyens techniques-Qualité des références des membres du groupement pour des opérations livrées ou en cours d’exécution concernant des opérations réalisées d’importance ou de complexité équivalente –- Capacités économiques et financières évaluées au regard du chiffre d’affaire
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Informations relatives à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non
Indiquer profession :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé : 3
ou Nombre minimal :
/ Nombre maximal :
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets :
L’évaluation des projets sera effectuée sur la base des critères de sélection suivants :-Fonctionnalité du projet et ses conditions d’usage (20 points)-Dispositions architecturales, techniques, les principes constructifs, les partis adoptés en matière d’installations techniques (15 points)-Délais d’études et de réalisation des travaux (20 points)-Compatibilité du projet avec l’enveloppe financière prévisionnelle du Maître d’ouvrage (25 points)-Qualité environnementale du bâtiment (20 points)
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
9 janvier 2023 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui
Nombre et montant des primes à attribuer : Les candidats sélectionnés ayant remis des prestations régulières et complètes recevront une indemnité forfaitaire de 20 000euros TTC, sur proposition du jury.Cette indemnisation pourra être réduite ou supprimée sur proposition du jury, en cas de prestations incomplètes, insuffisantes ou irrégulières.
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants :
Ces indemnités seront versées au plus tard 30 jours après notification de la décision du maître d’ouvrage aux candidats.Pour les candidats non retenus, l’indemnité vaudra solde de tout compte.Pour le titulaire, l’indemnité constituera un acompte sur la rémunération prévue au titre du marché de maîtrise d’œuvre.
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Il s’agit d’un concours restreint de maîtrise d’œuvre sur " Esquisse ", passé en application des articles L.2125-1-2°, L.2172-1, R.2162-15 à R.2162-22, R.2162-24, R.2172-2, R.2172-4 et R.2172-6 du Code de la commande publique, pour lequel le nombre maximal de candidats admis à concourir est limité à 3.Cette consultation se déroule en deux phases :Phase 1 :Choix de 3 équipes candidates parmi l’ensemble des candidatures reçues, après avis du jury de concours, sur la base des critères énoncés au réglement de consultation (Rc).Phase 2 :Choix du ou des lauréat(s) parmi les 3 équipes candidates admises à concourir, après avis du jury de concours, sur la base des critères énoncés au réglement de consultation.Le rendu du concours sera de type " Esquisse "A l’issue de la phase 2, l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre au lauréat du concours fera l’objet d’une procédure de marché sans publicité sans mise en concurrence limitée à ce lauréat en application de l’article R 2122-6 du code de la commande publique.Le budget alloué aux travaux est estimé à 5 180 000 euros ht, y compris démolition.Le groupement constitué doit justifier des compétences dans les domaines suivants :- architecture- qualité environnementale du bâti en milieu tropical- etudes techniques spécialisées (structures, fluides, thermique/énergie, acoustique, vrd, ssi)- economie de la construction- paysage / Intégration urbaineLe marché débute à compter de sa notification et s’achèvera au terme du délai de garantie de parfait achèvement soit 12 mois à compter de la réception des travaux
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Mayotte, Les Hauts du Jardin du Collège, 97600, MAMOUDZOU FRANCE, F, Téléphone : (+33) 2 69 61 18 56, Fax : (+33) 2 69 61 18 62, Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Mayotte, Les Hauts du Jardin du Collège, 97600, MAMOUDZOU FRANCE, F, Téléphone : (+33) 2 69 61 18 56, Fax : (+33) 2 69 61 18 62, Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 novembre 2022
Chargement en cours...

A proximité de Koungou

97690 Mayotte

Acheteur : Ville de Koungou

Adresse :
Place de la Mairie
97690 Koungou

Fax : Voir le numéro

E-mail : Voir l'e-mail

Date de clôture dépassée

Date de clôture estimée : 09/01/23

Liste des lots :

  • La mission confiée au maître d’œuvre comprend les phases suivantes :MISSION DE BASEESQ Etude d’esquisse (considéré être le concours, donc mise au point sur APS)APS Avant-projet sommaireAPD Avant-projet définitifPC Etablissement et suivi de l’instruction du permis de construirePRO Etude de projetDCE Dossier de consultation complet comprenant :- La partie ADMINISTRATIVE (AE, RC, CCAP)- La partie TECHNIQUE (CCTP, CDGF, BPU, ANNEXES...)ACT Assistance pour la passation du contrat de travauxVISA Conformité et visa d’exécution au projetDET Direction de l’exécution des travauxAOR / GPA Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvementMISSIONS COMPLEMENTAIRESSSI Mission de coordination SSILieu principal d'exécution : Commune de Koungou, Mayotte (976)

Contact :

Contact complémentaire :
Entite : Tribunal administratif de Mayotte
Les Hauts du Jardin du Collège
97600 Mamoudzou (Code Insee: 97611)

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Fax : Voir le numéro

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