Aménagement VRD du pôle artisanal du Gregan

Commune de l'Ile-aux-Moines
Aménagement VRD du pôle artisanal du Gregan
Procédure adaptée
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de l'Ile-aux-Moines. Correspondant : Jean Pressard, BP 2, rue de la Mairie, 56780 Ile-aux-Moines, tél. 02 97 26 32 61, fax 02.97.26.38.27, courriel : secretaire.generale@mairie-ileauxmoines.fr, adresse internet : http://www.mairie-ileauxmoines.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : aménagement VRD du pôle artisanal du Gregan.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV :
_ Objet principal : 45111291.
_ Objets complémentaires : 45112300.
_ Objets complémentaires : 45112700.
Lieu d'exécution : Le Greigan, 56780 Ile-aux-Moines.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
La consultation concerne :
Aménagement VRD du pôle artisanal du Gregan.
Il est prévu une décomposition en lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise «spécialisée» ou à un groupement d'entreprises solidaires.
Lot 01 : nettoyage et déblaiement préalable du site.
Lot 02 : terrassements, voirie.
Lot 03 : assainissement, eau potable.
Lot 04 : génie civil du réseau téléphonique.
Lot 05 : aménagements paysagers.
A titre indicatif les travaux commenceront vers avril 2012.
Les prestations feront l'objet d'un marché en 1 tranche et 2 phases.
Des variantes seront-elles prises en compte : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestation divisée en lot : oui.
_ Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : en 5 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 20 avril 2012.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le mode de règlement choisi par le maître d'ouvrage est le virement.
L'unité monétaire choisie est l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
_ Critères de sélection des candidatures : les offres seront jugées selon les critères suivants :
_ Prix des prestations de l'ensemble du marché : 60 %.
_ Délai des travaux : 20 %.
_ Carnet d'études : 20 %.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
_ Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
_ Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
_ Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
_ Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du Code du travail.
_ Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du Code du travail, ou des documents équivalents.
_ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
_ Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
_ Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
_ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en vertu de la loi.
_ Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
_ Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
_ Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire).
_ Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
_ Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire).
_ En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
_ Certificats de qualifications professionnelles.
_ Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.
_ Formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants.
_ Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
_ Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du travail.
_ Si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du Pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le Pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du Pays.
_ Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 6 février 2012 à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011.01.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les candidats ont la possibilité de remettre ou envoyer une offre sous format papier ou de l'envoyer par voie électronique (offre dématérialisée).
Elles devront parvenir à la mairie de l'Ile-aux-Moines avant l'heure et la date fixée dans le règlement de consultation.
Les offres peuvent être envoyées, en tout confidentialité, par voie électronique en vous connectant directement sur le site www.e-marchespublics.com
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 décembre 2011.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Nom de l'organisme : commune de l'Ile-aux-Moines. Correspondant : Mme Guehennec, BP 2, rue de la Mairie, 56780 Ile-aux-Moines, tél. 02 97 26 32 61, fax 02.97.26.38.27, courriel : mairie@mairie-ileauxmoines.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Nom de l'organisme : Géo Bretagne Sud. Correspondant : 8, rue Ella-Maillart, parc d'activités de Laroiseau, BP 30185, 56005 Vannes, tél. 02 97 47 23 90, fax 02.97.42.76.03.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : le DCE est remis gratuitement aux entreprises candidates ou peut-être téléchargé sur le site : http://www.e-marchespublics.com
Renseignements relatifs aux lots :
Lot 01 : nettoyage et déblaiement préalable du site.
Lot 02 : terrassements, voirie.
Lot 03 : assainissement, eau potable.
Lot 04 : génie civil du réseau téléphonique.
Lot 05 : aménagements paysagers.