Centrale des marchés
Collecte, transport, élimination déchets chimiques dangereux, emballages vides souillés et déchets d’activités de soins situés sur les sites CNRS : campus de Gif sur Yvette et le site du C2N Palaiseau Collecte, transport et élimination de déchets chimiques dangereux, des emballages vides souillés par des substances dangereuses et des déchets d’activités de soins situés sur les sites CNRS de la d...
CNRS délégation Ile-de-France Sud 91610Gif sur yvette dr04.achats@cnrs.fr
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Collecte, transport, élimination déchets chimiques dangereux, emballages vides souillés et déchets d’activités de soins situés sur les sites CNRS : campus de Gif sur Yvette et le site du C2N Palaiseau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4724992

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (12/07/19)
327416-2019
BOAMP (11/07/19)
19-105725

Département(s) de publication : 91
Annonce No 19-105725
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CNRS délégation Ile-de-France Sud, Numéro national d'identification : 18008901300635), avenue de la Terrasse, Point(s) de contact : Sylvie RIEUX, 91610, gif sur yvette, F, Téléphone : (+33) 69 82 33 26, Courriel : dr04.achats@cnrs.fr, Code NUTS : FR104
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cnrs.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : recherche

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Collecte, transport, élimination déchets chimiques dangereux, emballages vides souillés et déchets d’activités de soins situés sur les sites CNRS : campus de Gif sur Yvette et le site du C2N Palaiseau
Numéro de référence : 19005
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90513000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Collecte, transport et élimination de déchets chimiques dangereux, des emballages vides souillés par des substances dangereuses et des déchets d’activités de soins situés sur les sites CNRS de la délégation de Gif-sur-Yvette, soit le campus de Gif et le site C2N de Palaiseau. Lot 1 : déchets chimiques dangereux et emballages vides souillés par des substances chimiques dangereuses. Lot 2 : déchets d’activité de soins à risque infectieux ou assimilés.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Collecte, transport, élimination déchets chimiques dangereux, emballages vides souillés et déchets d’activités de soins situés sur les sites CNRS : campus de Gif sur Yvette et le site du C2N Palaiseau
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : collecte, transport et élimination de déchets chimiques dangereux et des emballages vides souillés par des substances chimiques dangereuses
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Collecte, transport et élimination de déchets chimiques dangereux, des emballages vides souillés par des substances dangereuses et des déchets d’activités de soins situés sur les sites CNRS de la délégation de Gif-sur-Yvette, soit le campus de Gif et le site C2N de Palaiseau.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Technique / Pondération : 50%
     2. Envrionnemental / Pondération : 10%
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40%
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les sous-critères techniques et les sous-critères environnementaux sont affichés dans le règlement de la consultation.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : déchets d’activité de soins à risque infectieux ou assimilés
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90510000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Collecte, transport élimination de déchets chimiques dangereux, des emballages vides souillés par des substances dangereuses et des déchets d’activités de soins situés sur les sites CNRS de la délégation de Gif-sur-Yvette, soit le campus de Gif et le site C2N de Palaiseau.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Technique / Pondération : 50%
     2. Envrionnemental / Pondération : 10%
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40%
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les sous-critères techniques et les sous-critères environnementaux sont affichés dans le règlement de la consultation.

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 058-134145 du 22/03/2019
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2021888
Lot nº : 1
Intitulé : déchets chimiques dangereux et emballages vides souillés par des substances chimiques dangereuses
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 28 mai 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
TRIADIS SERVICES, 91150, ETAMPES, F, Code NUTS : FR104
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 400 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2021889
Lot nº : 2
Intitulé : déchets d’activité de soins à risque infectieux ou assimilés
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 28 mai 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
PROSERVE DASRI, 75012, PARIS, F, Code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 100 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La date de notification du marché au titulaire pour le lot 1 est le 24/06/2019, pour le lot 2 est le est le 25/06/2019 et la date de signature du marché par le Pouvoir adjudicateur est le 24/06/2019 pour chaque lot.Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d’etat (Conseil d'état, Assemblée, Département du Tarn-Et-Garonne, 04/04/2014, no358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 2.1.1 , après une demande écrite adressée par mail ou courrier au service financier, achats et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011, Versailles Cédex , F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : (+33) 1 39 20 54 87, Adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, no 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat".
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011, Versailles Cédex , F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : (+33) 1 39 20 54 22, Adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 juillet 2019
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