Avis de marché - Avis n° 24-24828 du 28/02/2024
Département(s) de publication : 25
Annonce n° 24-24828
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département du Doubs
Correspondant : MME BOUQUIN Christine, Présidente du Département
Adresse : Hôtel du Département, 7 avenue de la Gare d'Eau, 25031 BESANCON Cedex
Coordonnées :
Téléphone : 0381258125
Télécopieur : 0381258101
Courriel : correspondre@aws-france.com
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : REALISATION DE L'AUTOSURVEILLANCE (BILANS 24H) DES STATIONS D'EPURATION D'UNE CAPACITE INFERIEURE OU EGALE A 500EH DU DEPARTEMENT DU DOUBS - 2024
Lieu d'exécution : Les stations sont situées dans le département du Doubs, 25000 BESANCON
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Accord-cadre à bons de commande avec maximum Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Accord-cadre conclu pour une durée d'un an
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations réglées par des prix unitaires fermes
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 21/03/2024 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024DDET0003
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRC21 Lot 01 - Stations situées sur le territoire des communautés de communes des Deux Vallées Vertes et du Doubs Baumois Lot 02 - Stations d'épuration situées sur le territoire des communautés de communes du Pays de Maîche, des Portes du Haut-Doubs, du Pays de Sancey-Belleherbe et Plateau du Russey Lot 03 - Stations d'épuration situées sur le territoire des communautés de communes Loue Lison et du Val Marnaysien Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Département du Doubs, ressources propres et participation de l'Agence de l'Eau. La prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier 25044 BesançonCedex 3 Tél : 0381826000 Fax : 0381826001Mel : greffe.ta-besancon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots
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Lot(s) 01 - Stations situées sur le territoire des communautés de communes des Deux Vallées Vertes et du Doubs Baumois 15 bilans 24h à réaliser<br/>Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 13 500,00 Euro(s) H.T
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Lot(s) 02 - Stations d'épuration situées sur le territoire des communautés de communes du Pays de Maîche, des Portes du Haut-Doubs, du Pays de Sancey-Belleherbe et Plateau du Russey 14 bilans 24h à réaliser<br/>Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 12 600,00 Euro(s) H.T
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Lot(s) 03 - Stations d'épuration situées sur le territoire des communautés de communes Loue Lison et du Val Marnaysien 15 bilans 24h à réaliser<br/>Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 13 500,00 Euro(s) H.T
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/02/2024
