1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Palavas-les-Flots
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et installation de bornes mixtes de consommation de fluides et services associés pour le Port
Description: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La présente consultation s'inscrit dans le plan de sobriété énergétique et de maîtrise de la facturation des consommations d'eau et d'électricité du Port de Palavas. La consultation a pour objet la fourniture et l'installation de bornes de consommation d'électricité et d'eau, et des services associés
Identifiant de la procédure: e832896e-6f49-4782-9f89-02a8221226c0
Identifiant interne: 22POR40
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34931000 Équipement pour port
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34931000 Équipement pour port
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Par application de l'article R2185-1 du code de la commande publique, le marché public est déclaré sans suite pour motif d'intérêt général. Suite à une erreur dans l'analyse des offres entachant la procédure, et étant susceptible de porter atteinte aux principes généraux du droit de la commande publique, la procédure doit être abandonnée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture et installation de bornes mixtes de consommation de fluides et services associés pour le Port
Description: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La présente consultation s'inscrit dans le plan de sobriété énergétique et de maîtrise de la facturation des consommations d'eau et d'électricité du Port de Palavas. La consultation a pour objet la fourniture et l'installation de bornes de consommation d'électricité et d'eau, et des services associés
Identifiant interne: F-PF-1215640
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34931000 Équipement pour port
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34931000 Équipement pour port
Options:
Description des options: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2023
Date de fin de durée: 03/06/2024
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Palavas-les-Flots
Numéro d’enregistrement: 21340192000011
Adresse postale: 16 boulevard Maréchal Joffre
Ville: Palavas Les Flots
Code postal: 34250
Pays: France
Point de contact: JEANJEAN Christian
Téléphone: 0467077300
Télécopieur: 0467077301
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 638474
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement: 638875
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Point de contact: Secrétariat Général pour les Affaires Générales - CCIRAL
Téléphone: 0491156374
Télécopieur: 0491156190
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4e8a95ae-6870-4ef5-8e8b-6892d166af82 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2024 17:23:24 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 221092-2024
Numéro de publication au JO S: 74/2024
Date de publication: 15/04/2024
