Centrale des marchés
prestations de nettoyage et d'entretien des bâtiments communaux et du CCAS 95 prestations de nettoyage et d'entretien des bâtiments communaux et du CCAS d'Ezanville ville : Ezanville lieu : hôtel de Ville Place Jules Rodet code_postal : 95460 pays : F-
Ville d'Ezanville 95460Ézanville cletertre@ezanville.fr 0139355801
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Prestations de nettoyage et d'entretien des bâtiments communaux et du CCAS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 221832

Date de clôture estimée : 26/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-181211
JOUE (19/09/12)
296179-2012

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Ezanville, hôtel de Ville Place Jules Rodet, F-95460 Ezanville. Tél. : (+33) 1 39 35 44 78. E-mail : cletertre@ezanville.fr. Fax : (+33) 1 39 35 58 01.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ezanville.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-idf-centre.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville d'Ezanville, place Jules Rodet, contact : service des marchés publics, F-95460 Ezanville. Tél. : (+33) 1 39 35 44 78. E-mail : cletertre@ezanville.fr. Fax : (+33) 1 39 35 58 01

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville d'Ezanville, place Jules Rodet, contact : service des marchés publics, F-95460 Ezanville. E-mail : cletertre@ezanville.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville d'Ezanville, place Jules Rodet, contact : service des marchés publics, à l'attention de M. le maire, F-95460 Ezanville

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations de nettoyage et d'entretien des bâtiments communaux et du CCAS.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 14 Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesbâtiments communaux, 95460 Ezanville.
Code NUTS : FR108.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations de nettoyage et d'entretien des bâtiments communaux et du CCAS. Les bâtiments concernés sont les suivants : Hôtel de Ville, police municipale, salles Anglade, CCAS, service Jeunesse, service 16/25 ans, Maison de l'enfance, centre technique mun.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90911200.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché comporte deux tranches : Tranche conditionnelle : nettoyage de l'hôtel de Ville, la Police municipale, les salles Anglade, les services Jeunesse et 16/25 ans, la Maison de l'enfance, le centre communal d'action sociale. Tranche conditionnelle : nettoyage du centre technique municipal.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : offre de base : Prestations de ménage sans fourniture de produits d'entretien et de sacs poubelles ni de consommables sanitaires. Option 1 : prestations de ménage avec fourniture de produits d'entretien et de sacs poubelle, sans consommables sanitaires. Option 2 : prestations de ménage avec approvisionnement des consommables sanitaires, sans fourniture des produits d'entretien et sacs poubelle. Option 3 : prestations de ménage avec fourniture de produits d'entretien et de sacs poubelle et approvisionnement en consommables sanitaires. Le marché est pris pour un an, reconductible 2 fois.
II.2.3) Reconduction

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché)

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : fonds propres de la Ville. Paiement : par mandats administratifs. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception des factures, conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement. Cependant, il est interdit de présenter plusieurs offres en qualité de candidat individuel puis membre d'un groupement ou encore de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement aux candidats qui en feront la demande auprès du service des marchés publics de la Ville. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, ils pourront le télécharger sur le profil acheteur de la Ville. Les candidats présenteront au titre de leur candidature : - la lettre de candidature ou imprimé Dc1; - la déclaration du candidat ou imprimé Dc2; - la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne lui est pas interdit de soumissionner aux marchés publics; des références récentes (trois dernières années) pour des marchés similaires.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012-07.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 octobre 2012, à 17:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Conditions de remise des offres : les plis contenant les candidatures et les offres, sous format papier, sont à envoyer ou à déposer au service des marchés publics de la Ville. Les candidats peuvent également déposer des plis électroniques sur le profil acheteur de la Ville. Les plis comprendront, quelque soit le mode de dépôt choisi par le candidat, toutes les pièces listées dans le règlement de consultation, remplies, datées et signées
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 septembre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles, préfecture de la Région Ile-De-France 5 rue Leblanc, F-75911 Paris Cedex 15. E-mail : ccira@paris-idf.gouv.fr. Tél. : (+33) 1 82 52 42 67. Fax : (+33) 1 82 52 42 95

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Cergy pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 septembre 2012

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