Centrale des marchés
réhabilitation des sites espaces naturels sensibles 91 réhabilitation des sites espaces naturels sensibles pour le compte du Conseil général à Evry ville : Evry Cedex. lieu : boulevard de France, Hôtel du Département boulevard de france, hôtel ...
Conseil général de l'Essonne 91012Évry
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Réhabilitation des sites espaces naturels sensibles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 692600

Date de clôture estimée : 19/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/05/13)
13-84483
JOUE (11/05/13)
155161-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de l'Essonne, boulevard de France, Hôtel du Département boulevard de france, hôtel du département, à l'attention de M. conseil général le président du, F-91012 Evry Cedex.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général de l'Essonne, hôtel du Département -DFCP - service Méthodes, Achats, Commissions et Jurys - 3ème étage - bureau W 301 -Dépôt des offres du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 - boulevard de France, F-91012 Evry Cedex. URL : https://www.marches.essonne.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
réhabilitation des sites espaces naturels sensibles.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdépartement de l'Essonne.
Code NUTS , FR104, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation, allotie en 3 marchés séparés, a pour objet de définir les spécifications de prestations de réhabilitation des Espaces Naturels Sensibles (Ens) par la conduite de démolitions et d'opérations de résorption d'équipements contenant de l'amiante libre et/ou liée.
Les présents marchés s'appliquent :
- aux opérations de déconstruction de bâtiments situés dans les propriétés départementales acquises, gérées ou aménagées dans le cadre des Espaces Naturels Sensibles,
- aux chemins balisés du Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée pédestre et équestre (Pdipr),
- aux propriétés privées naturelles, communales ou intercommunales et de communautés d'agglomérations gérées par le Département dans le cadre de conventions de gestion des Espaces Naturels Sensibles,
- aux espaces situés en proche périphérie des propriétés départementales en ENS et des terrains conventionnés.
Les présents marchés ne concernent pas les prestations :
- conduites sur les routes départementales ou les autres propriétés départementales non gérées en Espaces Naturels Sensibles,
- les opérations de déflocage de matériaux amiantés dans des bâtiments, qui font l'objet d'autres marchés.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45110000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit de marchés à bons de commande avec fixation de montants annuels minimum et sans montants annuels maximum passés en application de l'article 77 du Code des marchés publics :
Lot 1 :
Montant minimum annuel : 50 000 €o(s) H.T
Montant maximum annuel : sans
pour information : montants consommés en 2010 : 250 369 €o(s) (T.T.C.), en 2011 : 677 330 €o(s)ttc.
Lot 2 :
Montant minimum annuel : 30 000 €o(s) H.T
Montant maximum annuel : sans
pour information : montants consommés en 2010 : 55 288 €o(s) (T.T.C.), en 2011 : 57 816 €o(s)ttc.
Lot 3 :
Montant minimum annuel : 10 000 €o(s) H.T
Montant maximum annuel : sans
pour information : montants consommés en 2010 : 42 112 €o(s)ttc, en 2011 : 32 920 €o(s)ttc.
chaque marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé trois fois par le pouvoir adjudicateur à compter de la date d'anniversaire de sa notification pour une durée d'un an supplémentaire sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : ces marchés pourront faire l'objet de marchés similaires ou d'éventuels avenants.
Ces marchés sont passés pour un an. Ils pourront être reconduits 3 fois pour une année supplémentaire sans que sa durée totale ne puisse excèder quatre ans.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : démolition de constructions et d'équipements et résorption de gros déchets sauvages
1) Description succincte :
Les prestations correspondant à ce lot concernent la démolition de constructions et d'équipements et résorption de gros dépôts sauvages :
- nettoyage d'accès et préparation des sites
- dépose, démontage ou démolition des équipements, constructions et dépôts
- tri des gravas et produits ramassés puis stockage au sol ou dans des bennes mises à disposition par les titulaires du marché transversal de résorption des dépôts sauvages et du marché transversal d'élimination des déchets dangereux des ménages et autres déchets toxiques.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45110000, 45111214,77314000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
En application de l'article 14 du code des marchés publics, il est demandé à l'entreprise retenue quelle qu'elle soit, d'exécuter pour ce marché une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Cette obligation est mentionnée à l'article 6-6 du CCAP.
Attention : les candidats ne sont pas autorisés, à formuler dans leur offre des réserves sur cette clause. Une offre qui ne satisfait pas à cette condition sera déclarée irrégulière, au motif du non respect du cahier des charges.
Lot n° 2

Intitulé : déconstruction d'infrastructures contenant de l'amiante libre et ou liée
1) Description succincte :
Les prestations correspondant à ce lot concernent la déconstruction d'infrastructures contenant de l'amiante libre et/ou liée :
- nettoyage d'accès et préparation des sites
- dépose des matériaux amiantés dans les règles de l'art
- conditionnement et évacuation des produits amiantés de déconstruction vers une décharge agréée dans le cadre du marché transversal de résorption des dépôts sauvages et du marché transversal d'élimination des déchets dangereux des ménages et autres déchets toxiques.
- reprise du chantier par le titulaire du lot n°1 po ur la suite de la démolition.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90650000, 45111214,77314000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : ramassages des déchets diffus et petits dépôts sauvages
1) Description succincte :
Les prestations correspondant à ce lot concernent le ramassage de déchets et petits dépôts sauvages :
- nettoyage d'accès et préparation des sites
- ramassage, collecte manuelle ou au petit engin
- tri des déchets et produits ramassés puis stockage au sol ou dans des bennes mises à disposition par les titulaires du marché transversal de résorption des dépôts sauvages et du marché transversal d'élimination des déchets dangereux des ménages et autres déchets toxiques.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511300, 77314000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
En application de l'article 15 du code des marchés publics, ce marché est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19, L. 5213-22, R.5213-65 et R.5213-68 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière ne sera exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Marché financé sur les fonds propres de la collectivité.
Délai global de paiement de 30 jours.
Conditions du Ccag/Fcs.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement.
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour la conformité du dossier, les candidats devront respecter les articles 43 à 45 du code des marchés publics repris par les prescriptions du règlement de la consultation.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque candidat devra fournir :
- une déclaration d'intention de soumissionner : Dc1 (obligatoire) dûment datée et signée accompagnée d'un pouvoir de la société habilitant la personne signataire à engager juridiquement la société dans le cadre de l'exécution du marché ;
- la déclaration du candidat : Dc2 (obligatoire) ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque candidat devra fournir :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du lot concerné, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, en fournissant notamment les attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
uniquement pour le lot 2 : l'agrément amiante libre et/ou liée avéré ou en cours de constitution conformément à la nouvelle norme d'août 2012.
uniquement pour le lot n°3 : l'agrément ou certificat attestant du statut d'entreprise adaptée ou d'établissement de service d'aide par le travail tel que mentionnées aux articles L5213-13, L5213-18, L5213-19 et L5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ou à des structures équivalentes.
- une présentation de la structure avec le descriptif des moyens humains et matériels dont les candidats disposent.
ou tout document permettant d'attester de la capacité à réaliser les prestations.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
Le marché est réservé à des ateliers protégés
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1221_1_03.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 juin 2013, à 16:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Tous les services départementaux étant fermés les 8, 9, 10 et 20 mai 2013, aucun dépôt d'offres papier ne pourra avoir lieu ces dates.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.marches.essonne.fr.
Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.
Toute demande de renseignement doit être formulée par écrit à l'adresse suivante : https://www.marches.essonne.fr
Il est conseillé de s'inscrire sur la plate forme au moment du retrait.
Les documents seront délivrés gratuitement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 mai 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78000 Versailles. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : (+33) 1 39 20 54 36
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78000 Versailles. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : (+33) 1 39 20 54 36
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 mai 2013.

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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
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