Centrale des marchés
prestation de service d'assurance " Responsabilité civile générale et risques annexes" pour le conseil général de l'Essonne 91 prestation de service d'assurance " responsabilité civile générale et risques annexes" pour le Conseil Général de l'Essonne, à Evry ville : Evry Cedex lieu : hôtel du Département boulevard ...
Conseil général de l'Essonne 91012Évry
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Prestation de service d'assurance " Responsabilité civile générale et risques annexes" pour le conseil général de l'Essonne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 852016

Date de clôture estimée : 21/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (16/10/13)
348010-2013
BOAMP (15/10/13)
13-181938

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de l'Essonne, hôtel du Département boulevard de france boulevard de france, hôtel du département, contact : direction des affaires juridiques et de la documentation, à l'attention de M. Président Le, F-91012 Evry Cedex. Tél. : (+33) 1 60 91 91 91.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.marches.essonne.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : conseil général de l'Essonne, toutes les questions doivent être posées via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante https://www.marches.essonne.fr, contact : plateforme de dématérialisation des procédures, à l'attention de M. Président Le, F-91012 Evry Cedex. Tél. : (+33) 1 60 91 91 91. URL : https://www.marches.essonne.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : conseil général de l'Essonne, les documents sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.marches.essonne.fr, contact : plateforme de dématérialisation des procédures, à l'attention de M. Président Le, F-91012 Evry Cedex. Tél. : (+33) 1 60 91 91 58. URL : https://www.marches.essonne.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général de l'Essonne, hôtel du Département boulevard de France, contact : direction des Finances et de la Commande Publique Service Méthode achat et Commissions et Jurys Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 3ème étage, aile jaune, bureau W301, à l'attention de M. Président Le, F-91012 Evry Cedex. Tél. : (+33) 1 60 91 91 58. URL : https://www.marches.essonne.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestation de service d'assurance " Responsabilité civile générale et risques annexes" pour le conseil général de l'Essonne.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdépartement de l'Essonne.
Code NUTS , FR104, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestation de service d'assurance " Responsabilité civile générale et risques annexes" pour le conseil général de l'Essonne.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66516000, 66515000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit d'un marché public unique à prix global et forfaitaire.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : possibilité d'avenants et de marchés similaires.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2018.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière ne sera exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du code des marchés publics
marché financé sur les fonds propres de la collectivité
délai global de paiement 30 jours
conditions du Ccag/Pi.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint non solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque candidat devra fournir:
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Dont : Une présentation de la structure avec le descriptif des moyens humains et matériels dont les candidats disposent.
- Une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, en fournissant notamment les attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
- l'attestation ORIAS pour les Courtiers ;
- l'agrément du Ministère de l'economie et des Finances pour les Compagnies d'assurance ;
- s'il intervient en qualité de Courtier : une copie de l'extrait K Bis du Registre du Commerce ayant moins de 6 mois d'ancienneté, une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir ; une attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L-530-1et L 530-2 du code des Assurances ;
- s'il intervient en qualité d'agent général d'assurances : une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1291_1_00.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 novembre 2013, à 16:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Pour la conformité du dossier, les candidats devront respecter les articles 43 à 45 du code des marchés publics repris par les prescriptions du règlement de la consultation.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Dématérialisation des procédures : https://www.marches.essonne.fr . Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique. Ils peuvent être aussi remis par envoi en recommandé ou déposés contre récépissé. Sur l'enveloppe remise figure l'objet exact de la consultation et la mention " Ne pas ouvrir "
Les documents seront délivrés gratuitement.
Il est conseillé de s'inscrire au moment du retrait.
Le conseil général étant fermé le 1er et le 11 novembre 2013, aucune remise "papier" ne pourra avoir lieu ces jours là.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint cloud, F-78000 Versailles. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : (+33) 1 39 20 54 36
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint cloud, F-78000 Versailles. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : (+33) 1 39 20 54 36
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 octobre 2013.

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