Centrale des marchés
comptage automatique temporaire de trafic routier sur les routes du département de l'Essonne 91 Comptage automatique temporaire de trafic routier sur les routes du département de l'essonne lieu : boulevard de france, hôtel du département boulevard de france, hôtel du département ville ...
Conseil général de l'Essonne 91012Évry demat@cg91.fr
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Comptage automatique temporaire de trafic routier sur les routes du département de l'Essonne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1097205

Date de clôture estimée : 01/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (24/05/14)
175150-2014
BOAMP (23/05/14)
14-78535

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de l'Essonne, boulevard de france, hôtel du département boulevard de france, hôtel du département, contact : direction des déplacements, à l'attention de M. Du conseil général le président, F-91012 Evry Cedex. E-mail : demat@cg91.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : conseil général de l'Essonne, hôtel du Département, boulevard de France, contact : direction des déplacements Service ressources et foncier, F-91012 Evry Cedex. URL : http://www.marches.essonne.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : conseil général de l'Essonne, service ressources et foncier immeuble France Essonne, 1 rue Edouard Branly, bureau n 112 - du lundi au jeudi de 9:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 16:00, contact : direction des déplacements, F-91012 Evry Cedex. URL : https://marches.essonne.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général de l'Essonne, envoi postal : Hôtel du Département, boulevard de France, dépôt contre récépissé: Hôtel du Département, boulevard de France, 3ème étage, bureau W301 - du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 Service méthodes achats, commissions et jurys, contact : direction des finances et de la commande publique,, F-91012 Evry Cedex. URL : https://marches.essonne.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
comptage automatique temporaire de trafic routier sur les routes du département de l'Essonne.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesessonne, 91012 Evry Cedex.
Code NUTS : FR104.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation concerne la réalisation de comptages automatiques sur l'ensemble du réseau Routier Départemental et permet ainsi de réaliser deux fois la totalité des comptages sur le réseau routier Départemental.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
63712700.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : ce marché à bons de commande est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et renouvelable par reconduction tacite pour une durée d'un an à la date anniversaire de sa notification sans que la durée totale n'excède 4 ans avec un montant minimum annuel de 100 000 €o(s) (H.T.) et sans montant maximum. Ces montants seront identiques pour chacune des périodes de reconduction du marché.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : ce marché pourra faire l'objet d'éventuels avenants.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du code des marchés publics. Marché financé sur les fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement 30 jours conditions du Ccag/Fcs.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise seule ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque candidat devra fournir une déclaration d'intention de soumissionner : formulaire Dc1 obligatoire daté et signé, la déclaration ducandidat: Dc2 obligatoirement, et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles et une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de leur entreprise.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque candidat devra fournir une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1388-1-00.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
1er juillet 2014, à 16:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Pouvoir adjudicateur : collectivité territoriale. Toute demande de renseignement doit être formulée par écrit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.marches.essonne.fr/. Les plis peuvent être remis par envoi en recommandé ou déposés contre récépissé. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 mai 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, F-78000 Versailles. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : (+33) 1 39 20 54 00
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, F-78000 Versailles. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : (+33) 1 39 20 54 00
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 mai 2014.

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