Centrale des marchés
acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un système d'information patrimonial pour le Département de l'Essonne 91 fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un système d'information patrimonial pour le département de l'Essonne à Evry pays : F- code_postal : 91012 ville : Evry Cedex lieu : boulevar...
Conseil général de l'Essonne 91012Évry
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Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un système d'information patrimonial pour le Département de l'Essonne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 853098

Date de clôture estimée : 04/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/10/13)
13-182076
JOUE (16/10/13)
348203-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de l'Essonne, boulevard de france, hôtel du département boulevard de france, hôtel du département, contact : direction des systèmes d'information, à l'attention de M. Président Le, F-91012 Evry Cedex. Tél. : (+33) 1 60 91 91 91.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.marches.essonne.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : conseil général de l'Essonne, https://www.marches.essonne.fr, contact : toutes les questions doivent être posées à l'adresse suivante https://www.marches.essonne.fr, à l'attention de M. Président Le, F-91012 Evry Cedex. Tél. : (+33) 1 60 91 91 58

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : conseil général de l'Essonne, https://www.marches.essonne.fr, contact : les documents sont téléchargeables à l'adresse suivante https://www.marches.essonne.fr, à l'attention de M. Président Le, F-91012 Evry Cedex. Tél. : (+33) 1 60 91 91 58. URL : https://marches.essonne.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général de l'Essonne, uniquement pour les copies de sauvegarde: Hôtel du Département boulevard de France Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30, 3e étage, aile jaune, bureau W301, contact : tous les plis doivent être remise à l'adresse suivante https://www.marches.essonne.fr, à l'attention de M. Président Le, F-91012 Evry Cedex. Tél. : (+33) 1 60 91 91 58. URL : https://marches.essonne.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un système d'information patrimonial pour le Département de l'Essonne.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdépartement de l'Essonne.
Code NUTS , FR104, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un système d'information patrimonial pour le Département de l'Essonne.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72512000, 72322000,72314000,72212610,72252000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché négocié en application des articles 35 I 1° et 66 du Code des marchés publics.
Il s'agit d'un marché fractionné à bons de commande, conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, sans fixation de montants minimal et maximal de prestations, en valeur ou en quantité.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : possibilité d'avenants, de reconductions et de marchés similaires.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière ne sera exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du code des marchés publics
marché financé sur les fonds propres de la collectivité
délai global de paiement 30 jours
conditions du Ccag/Tic.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Sont admis à se présenter les entreprises générales ou les groupements,
forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque candidat devra fournir:
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- une présentation d'une liste des principaux services effectués du même type que ceux du marché, au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé. Pour chacune, il sera précisé si la solution a déjà été mise en oeuvre et le retour d'expérience,
- a titre indicatif, une note de présentation détaillée sur les compétences internes de l'entreprise.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1215_2_00.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.

Autres publications antérieures :
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 189-326639 du 28/09/2013.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 décembre 2013, à 16:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Pour la conformité du dossier, les candidats devront respecter les articles 43 à 45 du code des marchés publics repris par les prescriptions du règlement de la consultation.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Dématérialisation des procédures : https://www.marches.essonne.fr . Les candidats doivent transmettre leurs plis par voie électronique. Ils peuvent aussi remettre une copie de sauvegarde par envoi en recommandé ou déposés contre récépissé. Sur l'enveloppe remise figure l'objet exact de la consultation et la mention " Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir "
Le marché est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable par reconduction tacite, par période d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder cinq ans, conformément à la durée d'amortissement.
Consommations estimatives sur 5 ans : entre 400.000 et 700.000 EUR (H.T.).
Les documents seront délivrés gratuitement.
Il est conseillé de s'inscrire au moment du retrait.
Le conseil général étant fermé le 1er et 11 novembre 2013, aucun dépôt "papier" de copie de sauvegarde ne pourra avoir lieu ces jours là.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78000 Versailles. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : (+33) 1 39 20 54 36
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78000 Versailles. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : (+33) 1 39 20 54 36
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 octobre 2013.

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