91 prestations de réhabilitation des espaces naturels sensibles pour le conseil général de l'Essonne à Evry

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de l'Essonne, boulevard de France, Hôtel du Département boulevard de france, hôtel du département, F-91012 Evry Cedex.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
réhabilitation des sites espaces naturels sensibles.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : département de l'Essonne.
Code NUTS , FR104, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation, allotie en 3 marchés séparés, a pour objet de définir les spécifications de prestations de réhabilitation des Espaces Naturels Sensibles (Ens) par la conduite de démolitions et d'opérations de résorption d'équipements contenant de l'amiante libre et/ou liée.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45110000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. critère 1 : valeur technique : 60 %.
2. critère 2 : prix : 40 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1221_1_03.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 091-155161 du 11/05/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 131221101

Lot n° : 1

Intitulé : Démolition de constructions et d'équipements et résorption de gros dépôts sauvages
V.1) Date d'attribution du marché : 3 octobre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Groupement SETHY/BONIN SA, Parc d'activités de la Clef Saint Pierre - Rond point de l'Epine, 78990 Elancourt.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 131221102

Lot n° : 2

Intitulé : Déconstruction d'infrastructures contenant de l'amiante libre et/ou liée
V.1) Date d'attribution du marché : 3 octobre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Groupement CARDEM (mandataire) / SETHY, 9 rue des Entrepreneurs - ZAC des Chataigniers II, 95157 Taverny.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 131221103

Lot n° : 3

Intitulé : Ramassage de déchets et petits dépôts sauvages
V.1) Date d'attribution du marché : 3 octobre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
EPNA KOENIGSWARTER - ESAT, Les ateliers de Chagnenon - rue du Moulin, 91580 Auvers-saint-georges.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date de signature de chaque lot : 30/09/2013.
Marché à bons de commande avec fixation de montants annuels minimum et sans montant annuel maximum décomposé comme suit :
- lot 1 : Minimum : 50 000 €o(s) (H.T.) et sans maximum
- lot 2 : Minimum : 30 000 €o(s) (H.T.) et sans maximum
- lot 3 : Minimum : 10 000 €o(s) (H.T.) et sans maximum
chaque marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification et renouvelable 3 fois à compter de la date d'anniversaire de sa notification pour une durée d'un an supplémentaire sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Critères de jugement des offres :
Pour les lots 1 et 2 :
- critère 1 : Valeur technique appréciée à partir d'un mémoire fourni par le candidat qui se décompose comme suit :
* Sous critère 1 : la qualité professionnelle et le savoir-faire de l'équipe dédiée au marché noté sur un maximum de 3 points
* Sous critère 2 : la qualité technique des moyens dédiés au marché noté sur un maximum de 3 points
* Sous critère 3 : les méthodes et moyens mis en oeuvre en matière d'hygiène, de santé et de sécurité pour les personnels affectés au chantier (formations, adaptation des matériels, contrôles et signalisation sur chantier) noté sur un maximum de 3 points
* Sous critère 4 : l'engagement en matière de protection de l'environnement noté sur un maximum de 3 points
la note " valeur technique " a été obtenue par l'addition des points obtenus pour chacun des 4 sous-critères pondérés.
- Critère 2 : Prix évalué à partir d'une simulation faite par rapport à une estimation des besoins du pouvoir adjudicateur, sur la base du bordereau des prix renseigné par les candidats.
La meilleure offre s'est affecter la note de 8.
Les autres offres ont été notées proportionnellement à l'offre la moins élevée selon la formule np = (No x Po) / P
Où : np = note de l'offre considérée - no = note maximale de l'offre la mieux placée - po = prix de l'offre la mieux placée - p = prix de l'offre considérée
pour le lot 3 :
- critère 1 : Valeur technique appréciée à partir d'un mémoire fourni par le candidat qui se décompose comme suit :
* Sous critère 1 : présentation de l'équipe dédiée au marché noté sur un maximum de 3 points
* Sous critère 2 : la qualité technique des moyens dédiés au marché noté sur un maximum de 3 points
* Sous critère 3 : les méthodes et moyens mis en oeuvre en matière d'hygiène, de santé et de sécurité pour les personnels affectés au chantier (formations, adaptation des matériels, contrôles et signalisation sur chantier) noté sur un maximum de 3 points
* Sous critère 4 : l'engagement en matière de protection de l'environnement noté sur un maximum de 3 points
la note " valeur technique " a été obtenue par l'addition des points obtenus pour chacun des 4 sous-critères pondérés.
- Critère 2 : Prix évalué à partir d'une simulation faite par rapport à une estimation des besoins du pouvoir adjudicateur, sur la base du bordereau des prix renseigné par les candidats.
La meilleure offre s'est vue affecter la note de 8.
Les autres offres ont été notées proportionnellement à l'offre la moins élevée selon la formule np = (No x Po) / P
Où : np = note de l'offre considérée - no = note maximale de l'offre la mieux placée - po = prix de l'offre la mieux placée - p = prix de l'offre considérée
classement des offres :
Le classement a été établi dans l'ordre décroissant : de l'offre la mieux classée avec la note globale la plus élevée jusqu'à l'offre la moins bien classée (en dernière position) avec la notation globale la moins élevée.
La notation globale de chaque offre a été établie en additionnant la note technique à la note sur le prix.
Important : En cas d'égalité de classement de plusieurs offres, le critère portant sur la valeur du prix des prestations a été déterminant et privilégié pour le classement final.
Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi n°78-753 du 17/07/1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 91 A, annonce n° 254 du 14 mai 2013
Parution n° 91 B, annonce n° 397 du 14 mai 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78000 Versailles Tél. : (+33) 1 39 20 54 00

Adresse(s) internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr Fax : (+33) 1 39 20 54 36
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud,F-,78000 Versailles, tél. : (+33) 1 39 20 54 00, URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr Fax : (+33) 1 39 20 54 36
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2013.