Centrale des marchés
91 prestation d'arrangement du programme EUR medium term notes (emtn) pour le conseil général de l'Essonne à Evry 91 prestation d'arrangement du programme EUR medium term notes (emtn) pour le conseil général de l'Essonne à Evry prestation d'arrangement du programme EUR Medium Term Notes (Emtn) pour le conseil ...
Conseil général de l'Essonne 91012Évry
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

91 prestation d'arrangement du programme EUR medium term notes (emtn) pour le conseil général de l'Essonne à Evry

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 430043

Date de clôture estimée : 10/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/12/12)
12-238695

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de l'Essonne.
Correspondant : M. Président Le, hôtel du Département boulevard de france boulevard de france, hôtel du département 91012 Evry Cedex tél. : 01-60-91-91-91 adresse internet : https://www.marches.essonne.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestation d'arrangement du programme EUR Medium Term Notes (Emtn) pour le conseil général de l'Essonne.

Catégorie de services : 6b.

C.P.V. - Objet principal : 66120000.

Lieu d'exécution : département de l'Essonne, 91012 Evry Cedex.

Code NUTS : øFR104ø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
il s'agit d'un marché à bons de commande avec fixation de montants minimum et maximum annuel
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant minimum annuel : 10 000 €o(s) (H.T.)
Montant maximum annuel : 50 000 €o(s) (H.T.)
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilités de marchés similaires et de reconductions.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière ne sera exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des marchés publics
marché financé sur les fonds propres de la collectivité
délai global de paiement 30 jours
conditions du Ccag/Fcs.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- : une liste des principales prestations similaires à l'objet du marché réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, en fournissant notamment les attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 janvier 2013, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 1125_1_00.

Renseignements complémentaires : pour la conformité du dossier, les candidats devront respecter les articles 43 à 45 du code des marchés publics repris par les prescriptions du règlement de la consultation.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Dématérialisation des procédures : Retrait et remise des dossiers sur www.marches.essonne.fr .
Ils peuvent être aussi remis par envoi en recommandé ou déposés contre récépissé. Sur l'enveloppe remise
figure l'objet exact de la consultation et la mention " Ne pas ouvrir ".
Les documents seront délivrés gratuitement.
Il est conseillé de s'inscrire sur la plate forme au moment du retrait.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : direction des Finances et de la Commande Publique -
Service Méthodes, Achats, Commissions et Jurys - 3e étage- bureau W301- du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 décembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de l'Essonne.
Correspondant : M. Président Le, hôtel du Département boulevard de France boulevard de france, hôtel du département, 91012 Evry Cedex, tél. : 01-60-91-91-91, adresse internet : http://www.marches.essonne.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : conseil général de l'Essonne.
Correspondant : M. Président Le, hôtel du Département boulevard de France uniquement sur www.marches.essonne.fr, 91012 Evry Cedex, tél. : 01-60-91-91-91, adresse internet : http://www.marches.essonne.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de l'Essonne.
Correspondant : M. Président Le, hôtel du Département boulevard de France Direction des Finances et de la commande publique boulevard de france, hôtel du département, 91012 Evry Cedex, tél. : 01-60-91-91-91, adresse internet : http://www.marches.essonne.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint cloud 78000 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 télécopieur : 01-39-20-54-36 adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint cloud 78000 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 télécopieur : 01-39-20-54-36 adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00