Centrale des marchés
91 maîtrise d'oeuvre pour l'amélioration de la circulation des lignes de transport en commun sur la RN 20 entre les Champarts et Arpajon 91 maîtrise d'oeuvre pour l'amélioration de la circulation des lignes de transport en commun sur la RN 20 entre les Champarts et Arpajon ville : Evry Cedex. lieu : boulevard de France, hôtel d...
Conseil général de l'Essonne 91012Évry
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91 maîtrise d'oeuvre pour l'amélioration de la circulation des lignes de transport en commun sur la RN 20 entre les Champarts et Arpajon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123401

Date de clôture estimée : 11/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/06/12)
175528-2012
BOAMP (05/06/12)
12-108722

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de l'Essonne, boulevard de France, hôtel du département boulevard de france, hôtel du département, F-91012 Evry Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches.essonne.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : conseil général de l'Essonne - Direction des Déplacements- Service ressources et foncier, hôtel du Département - boulevard de France, F-91012 Evry Cedex. URL : http://www.marches.essonne.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : conseil général de l'Essonne - Direction des Déplacements- Service ressources et foncier, 1 rue Edouard Branly - immeuble France Essonne Bureau : n° 115 du lundi au jeudi de 9h à 17h et le vendredi de 9h à 16h boulevard de france, hôtel du département, F-91000 Evry Cedex. URL : https://marches.essonne.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général de l'Essonne - Direction des finances et de la commande publique - Service Méthodes Achats, Commissions et jurys, envoi postal : hôtel du département - boulevard de france / dépôt contre récepissé : hôtel du département - boulevard de france - 3è étage bureau w301 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et 13h30 à 16h30 boulevard de france, hôtel du département, F-91012 Evry Cedex. URL : https://marches.essonne.fr

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
maîtrise d'oeuvre pour l'amélioration de la circulation des lignes de transport en commun sur la RN 20 entre les Champarts et Arpajon.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesen Essonne sur la RN 20 du Nord au Sud : Massy, Chilly-Mazarin, Champlan, Longjumeau, Saulx-Les-Chartreux, Ballainvilliers, La Ville du Bois, Montlhéry, Linas, Saint Germain les Arpajon, Arpajon.
Code NUTS : FR104.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent appel d'offres a pour objet de désigner le maître d'oeuvre qui sera chargé de réaliser les missions allant des études d'avant projet à l'élaboration du projet ainsi que l'assistance à la passation des contrats de travaux et le visa des études d'exécution pour l'amélioration de la circulation des lignes de transport en commun sur la RN 20 entre " les Champarts " et Arpajon.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71240000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : conformément au décret du 1er août 2006 portant code des marchés publics ainsi qu'aux dispositions de l'article 7 de la loi n°85.704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, dite loi M.O.P., le marché se décompose en deux tranches qui comportent des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre et les missions complémentaires ci-après :
tranche ferme :
- aVP Etudes d'avant projet
tranche conditionnelle :
- pRO Etudes de projet
- aCT Assistance pour la passation du ou des contrats de travaux
- vISA Visa des études d'exécution
- mC 1 Mission complémentaire pour la concertation et la communication
- mC 2 Mission complémentaire pour la constitution du dossier d'analyse des impacts du programme
- mc3 : Mission complémentaire pour la constitution des dossiers réglementaires nécessaires à la réalisation du projet
le délai de la tranche ferme est de 6 mois à compter de l'ordre de service ayant prescrit son démarrage.
Le délai de la tranche conditionnelle est de 56 mois à compter de l'ordre de service ayant prescrit son démarrage.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : ce marché pourra faire l'objet d'éventuels avenants.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière ne sera appliquée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Marché financé sur les fonds propres de la collectivité.
Délai global de paiement 30 jours.
Conditions du ccag/pi.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise seule ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront fournir une déclaration d'intention de soumissionner (Dc1) obligatoire, la déclaration du candidat (Dc2) et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront fournir une liste d'opérations réalisées au cours des 3 dernières années, afin d'illustrer la capacité du candidat ou de l'équipe à réaliser le projet et une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront fournir une note de motivation et de présentation du candidat ou de l'équipe précisant la mission de chacun ; cette présentation valorisera notamment les compétences exigées pour l'exécution du marché dans les domaines ci-après :
otransports et déplacements (systèmes d'exploitation)
oaccessibilité (P.M.R et P.B.S.)
Oinfrastructures routières et Vrd
Ourbanisme, paysages, hydrologie urbaine,
ocartographie informatique
oenvironnement.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1005_1_00.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
11 juillet 2012, à 16:30

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Toute demande de renseignement doit être formulée par écrit.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dématérialisation des procédures, le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse suivante :
https://www.marches.essonne.fr. Les plis peuvent aussi être remis par envoi en recommandé ou
déposés contre récépissé. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le
règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 mai 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue Saint Cloud, F-78000 Versailles. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : (+33) 1 39 20 54 36

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue Saint Cloud, F-78000 Versailles. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : (+33) 1 39 20 54 36

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 31 mai 2012

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