Centrale des marchés
91 maintenance des équipements d'exploitation et de sécurité de la tranchée couverte dans la traversée de gometz la ville entre la rd 40 et la rd 35 dans le département de l'essonne 91 maintenance des équipements d'exploitation et de sécurité de la tranchée couverte dans la traversée de gometz la ville entre la rd 40 et la rd 35 dans le département de l'essonne code_postal ...
Conseil général de l'Essonne 91012Évry demat@cg91.fr
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91 maintenance des équipements d'exploitation et de sécurité de la tranchée couverte dans la traversée de gometz la ville entre la rd 40 et la rd 35 dans le département de l'essonne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244694

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (04/10/14)
337636-2014
BOAMP (03/10/14)
14-147984
SOURCEWEB (01/10/14)

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de l'Essonne, boulevard de france, hôtel du département boulevard de france, hôtel du département, à l'attention de M. le président Du conseil général, F-91012 Evry Cedex. E-mail : demat@cg91.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
rd 988 RD 35 Maintenance des équipements d'exploitation et de sécurité du tunnel de Gometz La Ville.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : essonne.
Code NUTS , FR104, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
ce marché a pour objet la maintenance des équipements d'exploitation et de sécurité de la tranchée couverte (735 mètres) qui permet de délester la RD 988 dans la traversée de Gometz la Ville entre la RD 40 et la RD 35 dans le département de l'Essonne.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50610000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. critère technique : 50 %.
2. critère prix : 50 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1391-1-00.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 104-183440 du 31/05/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 14-1391-1-00

Lot n° : 1

Intitulé : RD 988 / RD 35 - Maintenance des équipements d'exploitation et de sécurité du tunnel de GOMETZ-LA-VILLE
V.1) Date d'attribution du marché : 26 septembre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SDEL Transport Services, 15 rue du 1er mai, 92752 Nanterre Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Inconnue
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.
Date de signature du Marché n° 14-1391-1-00 le 24/09/2014
il s'agit d'un marché à bons de commandes avec un montant minimum annuel de 100 000 €o(s) (H.T.) et un montant maximum annuel de 400 000 €o(s) (H.T.) Ces montants seront identiques pour chacune des périodes de reconduction du marché. Il est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification et est renouvelable par tacite reconduction pour une durée d'un an à la date anniversaire de sa notification sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.
Critères de jugement des offres : Critère technique noté sur 34 points, composé de 3 sous critères, - qualité environnementale et écologique 2 points coëf. 1, Astreinte 2 points coëf. 5, Maintenance composée de 11 sous critères notés sur 2 points coëf.1.
Critère prix noté sur 34 calculé selon la formule suivante : Cp = 1 + [(Offre la moins disante /Offre analysée)² *33 ]
Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi n° 78-753 du 17/07/1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 septembre 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 105 A, annonce n° 285 du 3 juin 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, F-78000 Versailles Tél. : (+33) 1 39 20 54 00

Adresse(s) internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr Fax : (+33) 1 39 20 54 36
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud,F-,78000 Versailles, tél. : (+33) 1 39 20 54 00, URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr Fax : (+33) 1 39 20 54 36
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 30 septembre 2014.

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